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Au jour le jour

1587-1600 suite



Nous avons quitté les bourgeois de Châteaubriant juste après la création de la communauté de ville (1587), son approbation par le Duc de Mercoeur (1594) et la fin des Guerres de la Ligue (1598).

Ensuite les délibérations ont été perdues peut-être par la négligence des greffiers et syndics de l’époque, et surtout du fait de l’absence d’un lieu précis pour la « Maison de Ville ». Dommage.

Les Etats de Bretagne

Dans les archives municipales on retrouve fréquemment la désignation de députés de Châteaubriant aux Etats de Bretagne, qui se tenaient tous les deux ans, à Rennes, St Brieuc, Vannes, Nantes, Ancenis, etc. Les convocations sont réalisées sur des « papiers de chiffe » moins chers et moins rares que le parchemin. Toutes ces lettres, apparemment manuscrites, sont quasiment identiques (à part le nom de la ville et la date de réunion des Etats) : le roi avait vraisemblablement fait appel à une technique nouvelle, l’imprimerie, dont le plus célèbre inventeur est Gutenberg vers 1440 (mais l’invention de l’imprimerie est beaucoup plus ancienne : les Chinois diffusaient des livres imprimés dès le IXe siècle !)

Ces convocations faites « De par le Roi » demandent au maire et échevins de Châteaubriant de « nommer un député capable de faire suivant les instructions que vous lui donnerez, tout ce qui sera nécessaire pour le service de sa Majesté et le bien de la Province » (de Bretagne). Quelques-unes de ces lettres sont signées des Ducs de Bretagne de l’époque, comme le « Duc de Penthièvre » ou le « Duc d’Aiguillon ». Admirez les formules de politesse : « Personne ne vous honore, messieurs, plus véritablement et plus parfaitement que moy » écrit le Duc d’Aiguillon

Car tel est notre plaisir

Voici le style de ces lettres du Roi (par exemple celle du 28 décembre 1767, émanant de Louis XV) :

Chers et bien amés, Nous avonx jugé à propox de convoquer une Assemblée Extraordinaire des Etatx de notre Payx et Duché de Bretagne, et de l’assigner en notre ville de Saint Brieux au quinzième jour de Février prochain, à l’effet, pour eux, de délibérer sur les observationx et représentationx qu’ilx pourront avoir à Nous faire au sujet du Règlement que Nous leur avonx donné le dix Mai dernier ; en désirant que quelques-unx de votre part y assiste pour donner votre avix sur ce qui y sera proposé. Noux voux faisonx cette lettre pour voux en avertir, et pour voux dire que voux ne manquiez pas de députer à cet effet quelquex-uns d’entre-voux avec pouvoir suffisant. Car tel est notre plaisir. ».

Les premières lettres du Roi, en notre possession, ne sont pas signées. Elles datent d’Henri IV. Après l’assassinat de celui-ci par Ravaillac en 1610, les lettres de convocation aux Etats seront signées « Louis » . Louis XIII jusqu’en 1643, puis Louis XIV jusqu’en 1715.

Dans les archives municipales on trouve aussi diverses lettres au maire et aux échevins de Châteaubriant : sollicitations pour les postes de procureur-syndic, de greffier, avec des formules du genre : « Je n’ai d’autre titre, pour le mériter, qu’un zèle constant pour le maintien des droits de la patrie ».

Que se passait-il aux assemblées des Etats ? Le mandat donné à maistre Jan Daguyn en 1603 lui demandait de s’opposer aux « fouaiges » (2) que le roi voulait lever sur la ville, et de rappeler « les lettres d’exemption et afranchissement dont ils sont en possession de tout temps » (3) et demander pour les habitants de Châteaubriant « être maintenus et conservés en leurs anciens droicts, franchises et libertés ».

La réunion des Etats ne se déroulait pas sans excès. En plus des députés du Clergé et du Tiers-Etat (souvent officiers municipaux), l’assemblée était ouverte à tous les gentilshommes de plus de 25 ans qui pouvaient justifier de 100 ans de noblesse paternelle. « Cette cohue de hobereaux pauvres mais vigoureux et même violents, monopolisait le pouvoir car ils accouraient au nombre de 6 à 700, attirés par les fêtes et surtout par les plantureux repas gratuits que la province offrait à ses représentants » (4)

La députation aux Etats de Bretagne donnait lieu à des querelles périodiques qui rendaient de plus en plus profonde la division entre d’une part les bourgeois, castelbriantais et bretons, et d’autre part les officiers seigneuriaux favorables au Roi de France. Et le Roi de France était gourmand ! Par exemple, le premier acte personnel de Louis XIV consista à profiter de ce qu’il était à Nantes pour présider les Etats de Bretagne (1661) et leur réclamer un don « gratuit » de quatre millions de livres. Les Etats en offrirent deux. On marchanda et on se mit d’accord sur trois.

Province réputée étrangère

Louis XIV avait choisi Colbert comme responsable des finances royales. Colbert considérait la Bretagne comme une « province réputée étrangère ». Pendant 20 ans il mena une lutte acharnée contre ses privilèges fiscaux, exigeant sans cesse des « dons gratuits » (à la charge du peuple évidemment) destinés à « l’intérêt général » (!) c’est-à-dire à la construction de châteaux pour le roi, à l’entretien de sa cour et de ses maîtresses, à la poursuite de ses guerres de conquête (5). Entre autres édits, il supprima les droits acquis au bois d’usage et de chauffage : il fallait réserver les massifs forestiers pour construire des bateaux de guerre. Pendant ce temps-là le peuple grelottait de froid.

Le papier timbré

Colbert institua aussi le monopole des tabacs, la taxe sur la vaisselle d’étain et, en août 1694, « le papier timbré » (à un sol la feuille). La Bretagne connut alors « la révolte du papier timbré » (qu’on appelle encore la Révolte des Bonnets Bleus, ici, et des Bonnets Rouges, là). A Nantes, à Rennes, comme à Bordeaux ou à Landerneau, une foule de petites gens mirent à sac le bureau du timbre, et déchirèrent tout le stock de papier timbré (1675). Mais cette révolte fut écrasée dans le sang par le Gouverneur de Bretagne, le sinistre Duc de Chaulnes, en 1676.

Tout un quartier de Rennes fut rasé. Le long des routes de Cornouaille les arbres furent décorés de centaines de pendus. Des paysans, par charretées, furent envoyés sur les galères du roi. Et dans les villes, les soudards du roi cambriolèrent les maisons, violèrent les femmes et certains, suprême distraction, firent rôtir les petits enfants à la broche (5). Même Mme de Sévigné, qui disait au début « Il y a cinq ou six cents Bonnets Bleus en Basse Bretagne qui mériteraient d’être pendus » (lettre du 3 juillet 1675) finit par en être écœurée « C’est une chose pitoyable que l’étonnement et la douleur des Bretons » écrit-elle à sa fille.

Les archives municipales de Châteaubriant ne parlent pas de ces troubles qui affectent si violemment Rennes et Nantes et n’ont conservé que de brefs compte-rendus de ce qui s’est décidé aux assemblées des Etats de Bretagne. Bien plus tard, un courrier du 6 mars 1789 fera de vifs reproches à messieurs les maire et échevins de Châteaubriant : « messieurs, le retour de MM. nos Députés aux Etats de la Province, semblait promettre à la commune de Châteaubriant, des éclaircissements et des instructions sur les affaires publiques, qu’elle a toujours désirés et dont elle est encore frustrée. Déçue dans son espérance la plus flatteuse, elle attend désormais inutilement une convocation générale de votre part.

Tandis que les municipalités assemblent leurs concitoyens pour leur rendre compte de ce qui a été fait, tandis que les rapports satisfaisants de MM. Les Députés préviennent partout le désir patriotique, lorsque toutes les Villes sont éclairées sur leurs droits les plus précieux, sur ces droits revendiqués au nom de l’Humanité même, les seuls habitants de Châteaubriant sont abandonnés de leurs officiers municipaux comme s’ils n’étaient ni hommes, ni citoyens et absolument étrangers à une si belle cause. (...)

Les affaires de la ville

Dans les années 1661-1668, les délibérations de la communauté des bourgeois sont relativement rares (environ une fois par trimestre) et très difficiles à lire à notre époque. Les compte-rendus ont été écrits sur du papier de mauvaise qualité, faisant buvard, au point de trouver, d’un côté, la trace des lettres faites de l’autre côté. C’était le temps des écritures très « ampoulées » avec de gigantesques hampes ou jambages qui chevauchaient les lignes au dessus ou au-dessous ! Ce type d’écriture n’est déchiffrable que par un spécialiste en « épigraphie » (science qui a pour objet l’étude et la connaissance des inscriptions).

Cependant, grâce au relevé fait par les archives départementales, on peut voir que l’assemblée municipale est le reflet de la hiérarchie centralisatrice de l’époque puisqu’elle se réunit pour : écouter, désigner, réparer, payer.

Ecouter

Ecouter : il est fait souvent lecture de courriers émanant du Roi, ou du Duc de Chaulnes (gouverneur de Bretagne) ou de divers autres personnages. Ces lettres fixent par exemple les cérémonies qui doivent se dérouler à Châteaubriant pour le passage de Jacques II Stuart, Roi d’Angleterre (réunion du 1er janvier 1692) - Ou bien il s’agit du feu de joie et de la procession qui doivent accompagner la paix conclue avec les Pays Bas - Ou bien il s’agit des réjouissances commandées à l’occasion d’une victoire remportée en Flandres. L’assemblée communale décide d’elle-même d’un service religieux « pour le repos de l’âme de la reine Mère » (janvier 1666, il s’agit d’Anne d’Autriche, mère de Louis XIV), puis, en avril 1666 « pour le repos de l’âme de M. le Prince de Conty » (il s’agit d’Armand de Bourbon, frère du Grand Condé, Seigneur de Châteaubriant).

Désigner

Désigner : l’assemblée municipale est chargée de désigner son ou ses représentants aux Etats de Bretagne. Sans doute y eut-il des abus puisqu’une lettre du 20 juillet 1681 demande de n’envoyer qu’un seul représentant.

Réparer

Ah, réparer ! La plupart des délibérations concernent les réparations à faire aux portes de la ville, aux murailles, aux tours, aux pavés, au pont-levis de la Porte St Michel, aux piliers du pont de la Porte Neuve. etc. Sans doute ces ouvrages sont-ils en mauvais état car les délibérations à ce sujet abondent. Le 15 juillet 1683, l’assemblée municipale parle même de faire un « procès-verbal de l’indigence des pavés ».

Il faut réparer le champ de Foire aussi, établir un passage sur le Ruisseau de la Ruette, créer un puits dans la rue de Rigale (1er août 1666), et une pompe à l’intérieur de la ville, réparer les fours publics « de la Torche et de Couëré », et « les chaînes du Pont St Michel ». Il faut « mettre des piliers au bout du terrain de la Motte pour empêcher les bovins d’y passer » (c’était le temps où La Motte était une promenade pour les castelbriantais. Le marché aux bovins se tenait place de l’église et il arrivait que les bestiaux, après avoir franchi la Porte Neuve, aient des velléités d’aller se promener sur La Motte).

On note quelques aménagements d’envergure : comme la réfection des pavés « depuis la Porte de Couëré jusqu’à l’église de Béré ». Les procédures de l’époque ressemblent à celles qui existent de nos jours, puisqu’on y parlait déjà d’adjudication, que ce soit pour la réparation des ponts-levis ou pour les travaux de pavage.

Payer

Payer : c’est bien entendu la communauté de ville qui doit « payer le serrurier pour la réparation des portes de la ville » — ou « faire réparer la chapelle St Nicolas sur les deniers de la communauté » (réunion du 9 avril 1679) ou bien « emprunter 500 livres pour la subsistance des Dragons de Bretagne » (1689)(6) - ou encore emprunter pour achever l’hôpital général.

Les délibérations municipales sont écrites sur papier timbré (« dix-huit deniers » en 1685) : c’est ainsi que de l’argent rentrait dans les caisses du Roi . Il s’agit de grandes feuilles de papier un peu buvard, pliées en deux pour faire un « quatre pages ». Le timbre est en relief sur la première page. Les feuillets sont cousus ensemble pour faire des livrets.

Au fil des délibérations, on peut noter des évolutions : en février 1663, il est enjoint aux habitants de garder fermées les portes de la ville. En 1685, on parle au contraire « d’attacher les portes de la ville par le haut pour les tenir ouvertes ».

Qui gouverne la ville ?

Au moment de la création de la communauté de ville (1587), il avait été décidé que le procureur-syndic (= maire), serait élu pour un an. En fait le sieur Jan Daguyn resta en place trois ans (les années 1593-94-95). Puis on revint à une élection tous les ans.

Les quatre bourgeois élus comme conseillers du procureur-syndic exerçaient souvent une fonction particulière : surveillance des lavoirs, des ponts, du bon entretien des routes. Pour cela, ils étaient dispensés de l’impôt dit « de capitation », du logement des gens de guerre, et de la garde des côtes, pour eux et pour leurs enfants. (on trouve dans les archives municipales la liste des jeunes gens qui tireront au sort et partiront en qualité de garde-côtes, suivant les ordres du Duc de Chaulnes, en 1689)

La Communauté de ville avait à sa disposition (4) des employés municipaux : le greffier, le sergent, le héraut (chargé des annonces solennelles et de l’entretien de l’horloge du donjon). A la fin du XVIIe siècle, le sergent et le héraut furent habillés d’une casaque ornée de deux écussons aux armes de Châteaubriant c’est-à-dire « de gueules aux fleurs de lis d’or sans nombre » (c’est-à-dire des fleurs de lis, d’or, sur fond rouge), armes qui avaient été données par le roi Louis IX à Geoffroy IV, époux de Dame Sybille, pour sa bravoure aux Croisades.

Plus tard, un quatrième employé municipal fit son apparition : le tambour qui portait à la connaissance des habitants les arrêtés municipaux concernant la voirie, le recrutement des chevaux, etc. (4)

L’élection des procureurs-syndics tous les ans, devait présenter des inconvénients puisque le 27 mars 1678, Louis II de Bourbon-Condé, baron de Châteaubriant, (celui qu’on appelle « Le Grand Condé ») écrit aux habitants de Châteaubriant qu’ayant appris que les deniers de la communauté ont été mal administrés, il leur ordonne d’élire leur syndic tous les deux ans. Mais rien dans les archives n’indique comment se font les élections et comment se prennent les décisions.

On passe alors à l’année 1685 où un arrêt du Parlement, sur la requête des habitants, précise qui aura voix délibérative dans l’assemblée municipale : le sénéchal, le lieutenant, l’alloué, le procureur d’office, les juges des eaux, bois et forêts, le greffier de la cour, le recteur de la paroisse, deux prêtres, deux genstilhommes domiciliés depuis 3 ans, le syndic en charge, les anciens syndics, deux notaires royaux, les fabriqueurs de la ville en charge, le receveur de l’hôpital en charge, deux marchands domiciliés depuis 5 ans, et deux avocats. Ca faisait du monde ! Plus de 20 personnes. Et défense était faite à toutes autres personnes d’entrer dans l’assemblée.

En fait, ce règlement ne fut guère respecté. Certaines délibérations sont parfois signées de six ou sept prêtres et d’un grand nombre de marchands.

Les réunions se tenaient alors tous les 15 jours. Les nobles et les gens de robe étaient souvent absents, en raison de leurs affaires. De plus, le mauvais état des affaires de la ville, et la difficulté à trouver des remèdes, faisaient que la tâche des élus était difficile, ce que ne compensaient pas les privilèges dont ils bénéficiaient.

Payer pour être maire

Selon le livre de Charles Petit-Dutaillis, « la ruine des communes françaises au XVIIIe siècle s’est accomplie en trois étapes : l’édit de 1692, les édits de 1764-65, et la loi de 1790 » .(7)

En 1692 la France se trouvait en guerre avec tous ses voisins. C’était la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Les dépenses étaient énormes. Il n’y avait que deux moyens d’y faire face : changer le système d’impôts ou recourir à des artifices fiscaux. Changer le système d’impôts n’était pas facile, puisqu’on sait qu’il existait des Etats, comme en Bretagne, qui décidaient de ce qu’ils voulaient bien payer au Roi. On recourut donc aux artifices : Pontchartrain proposa au Roi d’instituer des « offices » dans les villes, pour remplacer les magistrats élus. Il allégua que « les officiers élus, pour ménager les particuliers auxquels ils étaient redevables de leur emploi, et ceux qu’ils prévoyaient leur pouvoir succéder, ont surchargé les autres habitants des villes et surtout ceux qui leur avaient refusé leurs suffrages ». Il affirma que les maires, propriétaires de leur charge, « en exerceront les fonctions sans passion et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l’égalité dans la distribution des charges publiques ». Mais la réalité était autre : en achetant sa charge, le maire perpétuel apportait des ressources dans les caisses royales.

Le premier magistrat de la cité devait être âgé d’au moins 25 ans. Il était automatiquement député aux Etats de la Province, et jouissait de faveurs honorifiques comme d’avoir son banc particulier dans l’église paroissiale. (Il faut rappeler qu’à l’époque les églises de St Jean de Béré et de Saint Nicolas n’avaient pas de bancs, les paroissiens restaient debout pendant les cérémonies, le sol était souvent jonché de paille l’hiver, pour isoler les pieds du froid, et de fleurs l’été pour les cérémonies joyeuses, par exemple des genêts en fleurs pour la fête de la Pentecôte). La possession d’un banc était donc un signe d’honneur. Il fallut une lettre du Prince de Condé en 1732 pour autoriser les paroissiens à mettre des bancs dans les deux églises, et à les louer pour créer des revenus à la fabrique.

Le premier maire-titulaire fut, en octobre 1693, Yves Haicault, sieur du Breil, avocat au Parlement. C’est lui, désormais, qui était chargé de présider les assemblées de la Communauté de ville (à la place du Sénéchal de la Baronnie). Il était assisté par le trésorier qui gérait les deniers communaux, et par des conseillers ou échevins. Le budget communal était contrôlé minutieusement par l’intendant de la province de Bretagne, personnage nommé par le roi.

Par la suite, le besoin d’argent amena des aggravations : en 1704 le roi créa de nombreuses « charges » comme procureur du roi, greffier-secrétaire de l’Hôtel de Ville, contrôleurs du greffe, receveurs des revenus, etc, qui, toutes, limitaient la marge de manœuvre du maire. Tous ces titres, qu’on appelait des « offices », pouvaient être achetés, quels que soient le mérite et la compétence des acheteurs, ce qui était un bon moyen pour remplir les coffres du roi.

La vénalité

Ces titres consolidèrent la main-mise de quelques familles riches sur les charges municipales, avec tous les inconvénients de cet accaparement. « La vénalité de ces charges les fit souvent tomber en des mains indignes et les vrais citoyens s’éloignèrent des affaires où leur influence était nulle, et des assemblées où ils étaient écrasés par une majorité dont les écus faisaient tout le mérite » dit l’Abbé Goudé dans son livre.(8)

De plus les rivalités entre les officiers seigneuriaux et les administrateurs communaux ne cessèrent pas. Nous le verrons plus tard.

On notera que la possibilité d’acheter des « offices » donnait à leur propriétaire un rang supérieur aux autres. Les bourgeois fortunés tendaient à se rapprocher de la classe des nobles. Il est significatif de remarquer qu’ils aimaient faire suivre leur nom, du nom de leur propriété. Pierre Legrand, sieur du Moulin Neuf, Yves Haicault, sieur du Breil, etc.


Les maires de Châteaubriant de 1600 à 1700 :

(De 1598 à 1656 : archives perdues)
1657 - Pierre Legrand,
sieur du Moulin Neuf
1660 - De la Tousche-Aubin
1661 - Delaunay-Aubin
1666 - Jan Aubin, sieur de Launay
puis Jan Philippe Leray,
sieur de la Courjonnais
1667 - De la Tousche-Aubin, à nouveau
1675 - De la Bossardière
1685 - Rondel
1689 - Yves Haicault, sieur du Breil
1693 - le même, avec titre de maire




(1) On note une évolution depuis 100 ans, le Payx s’écrivait Païs en 1603.

(2) Fouage : redevance qui se payait par foyer. C’est un peu l’équivalent de nos Taxes d’Habitation.

(3) par lettres patentes de François 1er, duc de Bretagne,

(4) Histoire du peuple français, par E. Pognon et P. Lafue, Nouvelle Librairie de France, tome 2, page 516

(5) D’après l’Histoire de Bretagne, de Yann Brékilien

(6) Les « Dragonnades » sont des opérations militaires qui ont commencé en 1681, contre les Protestants, afin de provoquer leur abjuration. Elles conduisirent notamment à la révocation de l’Edit de Nantes en 1685. On trouve trace, dans les archives de Châteaubriant de l’abjuration « de la foi de hérésie de Calvin » le 21 novembre 1680 par une dame nommée Françoise Parpet, et d’une autre abjuration le 12 novembre 1682 par un homme nommé Marc Collier qui dit faire « profession de foi catholique, apostolique et romaine »

(7) Les communes françaises, par Charles Petit-Dutaillis, Ed Albin Michel

(8) Histoire de Châteaubriant , par l’Abbé Goudé


La taille était un impôt basé
sur les signes extérieurs de richesse,
et, très vite, applicable uniquement aux paysans.
D’où l’expression « taillable et corvéable à merci »
qui veut dire : soumis à la seule appréciation
du seigneur, de son intendant ou des collecteurs.