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1801-1804

Sa majesté l’empereur Napoléon 1er

1er janvier 1801, Bonaparte demande une liste de 180 « terroristes » à déporter, sans jugement, pour participation à cet attentat. « Tous ces hommes n’ont pas été pris le poignard à la main, mais tous sont universellement connus pour être capables de l’aiguiser et de le prendre » dit Fouché qui constitue cette liste ... en essayant autant que possible d’épargner les plus importants et de faire avertir quelques-uns de ceux qu’il doit frapper. 68 seulement partiront en 1801, Fouché réussit à en faire oublier 36 et à n’en laisser partir 26 qu’en 1804. Cette déportation a lieu vers la Guyane où les conditions de détention sont extrêmement dures ce qui fait donner à ce bagne le nom de « guillotine sèche »

18 et 28 janvier 1801  : deux royalistes, instigateurs de l’attentat de la rue Nicaise, sont arrêtés (ce qui donne raison à Fouché). Le troisième échappera aux recherches. Bonaparte, informé de l’origine royaliste de la machine infernale, ne renonce pas à faire d’une pierre deux coups et à tenir les Jacobins en respect.

1er février 1801  : au Tribunat, on discute sur la répression antijacobine. Bonaparte s’emporte : « C’est une vermine que j’ai sur mes habits. Il ne faut pas croire que je me laisserai faire comme Louis XVI. Je suis soldat, fils de la Révolution, et je ne souffrirai pas qu’on m’insulte comme un roi ! »

Murs d’appuy

5 février 1801  : il y a nécessité de refaire le puits de la Pompe à Châteaubriant. Le Conseil municipal est d’avis que les réparations en incombent aux propriétaires voisins et aux gens auxquels il est utile.

Et puis l’escalier de la Coquerie est entièrement mauvais et impraticable, « les marches sont totalement usées, ayant même déjà été retournées »

Il est question de faire un « rets » (c’est-à-dire un ouvrage) près du Pont de la Porte Neuve « pour procurer l’écoulement des eaux qui séjournent à la tête du dit pont »

Un membre du Conseil dit que « la banquette ou mur d’appuy qui règne le long de l’étang de la Torche est dégradée en plusieurs endroits, ainsi que les bourbiers servant de décharge du dit étang, qu’il s’est même formé un trou très profond sur la dite arche qui pourrait occasionner des accidens fâcheux aux voyageurs ».

Le Conseil estime que la réparation incombe au citoyen Rousseau propriétaire de l’Etang du Moulin de la Torche. « Le dit Rousseau, propriétaire du Moulin de Couëré, situé en dessous du Pont St Jean, a placé à la décharge du dit moulin des planches qui détournent le cours ordinaire des eaux et les renvoyent sur le mur d’appuy qu’elles ont déjà considérablement dégradé en différents endroits. Cette innovation commise depuis environ un mois, deviendrait très préjudiciable si on n’y remédie pas promptement ». Le Conseil demande de contraindre le citoyen Rousseau à réparer incessamment le mur d’appui et la chaussée de l’étang de la Torche et du Moulin de Couëré.

8 mai 1801  : le général Bernadotte commande trois colonnes pour nettoyer l’Ouest de ses Chouans. Le travail sera bien fait et à la fin de l’année Cadoudal devra repasser en Angleterre.

Le Concordat

15 juillet 1801  : signature du Concordat avec le représentant du Pape Pie VII, après des mois de négociations et tergiversations. « Il faut une religion pour le peuple » dit Bonaparte. Ce Concordat établit la liberté du culte en la limitant. C’est le Premier Consul qui nomme aux Archevêchés et aux Evêchés. Les Evêques prêtent serment de fidélité à la Constitution de la République. Les Evêques et les curés sont rémunérés par l’Etat. Le pape reconnaît la vente des biens de l’Eglise sous la Révolution et promet de ne jamais en demander la restitution. Les prêtres « Constitutionnels », qui ont autrefois voté la Constitution Civile du Clergé, ne sont pas obligés de se rétracter.

15 août 1801  : bulle "Ecclesia Dei" du Pape sur le Concordat, exhortant les évêques français d’Ancien Régime à se démettre de leurs sièges dans l’intérêt de l’Eglise. Les milieux militaires sont indignés de ce Concordat et déclament contre le retour aux « capucinades ».

1802

26 février 1802  : la guerre est un impératif majeur : un arrêté décide l’exemption de service militaire pour les chefs d’atelier de salpêtre et leur principal ouvrier

26 février 1802 : naissance de Victor Hugo

4 avril 1802  : Le citoyen René François Dauffy est toujours maire de Châteaubriant. Le Conseil fait l’état des dépenses ordinaires. Par exemple, le Tambour sera payé un franc à chaque fois qu’il sera requis de battre la caisse. Il est toujours question de l’entretien de l’horloge (50 francs par an) et d’un réverbère (72 francs par an). Les conseillers débattent encore de la réfection du puits de la Place de la Pompe, de diverses réparations aux places publiques et de l’édification « de cinq à six toises de mur le long du rempart joignant le jardin de la citoyenne Luette de la Pilorgerie ».

18 avril 1802  : Jour de Pâques. Le son du bourdon de Notre Dame, muet depuis 10 ans, réveille les Parisiens. Un Te Deum célèbre la promulgation du Concordat (neuf mois après sa signature le 15 juillet 1801). Un « Te Deum » : la révolution française s’éloigne ... !

Le lendemain Bonaparte demande à Augereau, l’un des généraux qui l’ont aidé à préparer son coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII, comment il a trouvé la cérémonie : « Très belle, répond le général, il n’y manquait qu’un million d’hommes qui se sont fait tuer pour détruire ce que nous rétablissons »

1er mai 1802  : Loi du 11 Floréal sur l’instruction publique. Les écoles primaires sont laissées aux municipalités, l’état prendra en charge les lycées (qui se substituent aux écoles centrales) et de nombreuses bourses scolaires sont instituées.

La Légion d’honneur

4 mai 1802  : Bonaparte fait déposer un projet de loi créant la Légion d’Honneur. Dans son esprit, ce n’est pas une décoration mais une milice d’élite composée de 15 cohortes de 250 membres chacune. Les légionnaires devront jurer « de se dévouer au service de la République, de combattre toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, de concourir au maintien de la Liberté et de l’Egalité ».

Ce projet rencontre de fortes résistances de la part de ceux qui y voient l’embryon d’une nouvelle noblesse. En fait Napoléon Bonaparte attendra deux ans pour promulguer la loi et dans un sens très éloigné de ce qu’il voulait faire au départ (11 juillet 1804). A la fin de l’Empire il aura distribué environ 30 000 croix de la Légion d’honneur dont 96 % aux militaires.

10 mai 1802  : un arrêté du Conseil d’Etat décide un plébiscite autour de la question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? ». (C’est la première fois qu’apparaît le prénom du général Bonaparte). Le Tribunat et le Corps Législatif adoptent ce « Consulat à vie ».

Traite des Noirs

20 mai 1802  : la loi rétablit l’esclavage aux colonies et la traite des Noirs comme un mal nécessaire. Un magistrat déclare : « Si nous versions des larmes sur la traite, nous serions comme un général qui, avant la bataille, pleurerait sur ceux qui vont être tués ». L’Ile de St Domingue se pose en cas particulier où Toussaint Louverture se rallia à la France révolutionnaire de 1794 (qui venait d’abolir l’esclavage). Ayant aidé le général Français Laveaux à chasser de l’île les Espagnols et les Anglais (1795/98), il fut nommé général de brigade et commandant en chef des troupes de l’île. Homme politique de talent, assurant aux planteurs la sécurité de leurs terres, ranimant le commerce en signant des accords avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, il ne tarda pas à proclamer l’indépendance complète de l’île et à s’en proclamer Président à vie en 1800. Ce qui ne pouvait que déplaire à Bonaparte !

Le 7 juin 1802 un ignoble guet-apens fut tendu à Toussaint Louverture : invité à un repas, il fut enchaîné et envoyé en France. Emprisonné au fort de Joux, il y mourra le 7 avril 1803 en disant :

« En me renversant,
vous n’avez abattu
à Saint Domingue
que le tronc de l’Arbre de la Liberté.
Il repoussera par ses racines »

2 juillet 1802  : « arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République »

Dénuement

29 juillet 1802  : le citoyen Legard (ou Legeard, les deux orthographes sont dans le texte), « vu sa bonne conduite, capacité et bonnes mœurs » est admis à remplir les fonctions de notaire de Châteaubriant « et il sera même très utile au pays »

Le maire de Châteaubriant, René François Dauffy du Jarrier signale en outre au Conseil les moyens insuffisants dont dispose la commune pour satisfaire aux charges et obligations de première nécessité. « Le dénuement général où se trouve l’administration de la mairie, l’expose à laisser en souffrance et péricliter les intérêts du public ». Il évoque l’état des pavés, des parapets des remparts, des lavoirs et abreuvoirs publics. « Châteaubriant est la seule ville du département qui ait négligé ses propres intérêts », dit le sous-préfet qui demande au maire de prendre des mesures « pour lui éviter le désagrément et la peine d’établir lui-même un mode qui satisferait aux besoins et dont il verrait avec plaisir les habitants s’occuper eux-mêmes »

Le maire se préoccupe aussi de l’établissement d’une école secondaire à Châteaubriant « que la loi autorise » mais le Conseil considère qu’il n’a été convoqué que pour délibérer sur la nomination du citoyen Legeard et décide de s’en tenir à l’ordre du jour. (NDLR : d’où la nécessité de mettre des « questions diverses » à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal !)

2 Août 1802  : le plébiscite donne 8 568 885 oui, et 8374 non. Bonaparte est proclamé Consul à vie. La Constitution de l’an VIII est adaptée en conséquence et devient la « Constitution de l’an IX » avec des pouvoirs accrus donnés à Bonaparte. Un Te Deum (encore !) célèbre ces changements le 15 août 1802, qui est aussi l’anniversaire de Bonaparte : il a 33 ans.

19 Août 1802  : Le Conseil d’Etat enregistre le « bref » de Pie VII accordant à l’évêque Talleyrand « la réduction à l’état laïc », lui permettant de ne pas faire figure d’excommunié dans une société où l’Eglise reprend le haut du pavé. Cette sécularisation de Talleyrand s’accompagne d’une interdiction de se marier. Ce qui n’empêche pas Talleyrand de se marier un mois plus tard, le 10 septembre 1802 !

13 septembre 1802  : soulèvement général à St Domingue. La répression contre les Noirs est atroce.

4 novembre 1802 (13 Brumaire an XI) : le Conseil Municipal de Châteaubriant revient sur la question de l’école secondaire, abordée le 29 juillet précédent et déclare cet établissement est « essentiel pour l’instruction de la jeunesse ». Il envisage alors de fournir à l’instituteur un logement au château, et une certaine rétribution.

La municipalité demande en outre « de faire rentrer les halles et le château comme recettes de la commune » en faisant valoir que le château, qui appartenait autrefois au Prince de Condé, « est plus onéreux qu’utile au gouvernement par la négligence qu’on apporte à ses réparations et le peu de stabilité de ses locataires » (question réparations, les choses ont changé en 200 ans, mais si lentement ...)

Deux nouvelles foires ...

Un membre du Conseil expose la nécessité de deux nouvelles foires pour l’intérêt du pays et de ses habitants « pour vivifier et raviver le commerce » et il propose de placer l’une au 16 Brumaire (8 novembre) et l’autre « au lundi après la Trinité ». La Trinité ! comme quoi les appellations anciennes ont bien du mal à disparaître.

C’est la période où, dans la France entière, des arrêtés créent des foires dans de nombreuses villes.

... et un octroi

Le Conseil revient aussi sur la question d’un octroi (refusé en septembre 1800) parce que « la ville, depuis la Révolution, s’est trouvée presque entièrement privée de revenus ». Cet octroi municipal serait établi :

- sur les aubergistes et cabaretiers de la commune
- sur les différents particuliers qui étaleraient aux deux foires demandées ci-dessus et aux marchés journaliers
- sur tous les bestiaux arrivant aux dits marchés et foires

Cet octroi est prévu à 10 centimes par couple de bœufs, 5 centimes par bête à corme et par cheval, un centime et un quart par mouton et « deux demi » par cochon. Les débitants de la commune sont assujettis à 3 francs par barrique de vin et un franc par barrique de cidre. Le droit d’étalage est de 10 centimes par mètre. Châteaubriant n’est pas la seule ville qui réclame un octroi pour financer les travaux communaux : Bordeaux, Troyes, Sedan, Lorient, "Baïonne", Dijon, Dunkerque, et beaucoup d’autres, en font autant. A chaque fois, il faut un arrêté du Consulat pour les autoriser.

30 novembre 1802  : institution du livret ouvrier, « dont les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons devront être pourvus » et plaçant les ouvriers sous la surveillance de la police. Le jugement des contestations entre ouvriers et patrons est confié au préfet de police. L’article 1781 du Code Civil prévoit que dans ces contestations, le patron devra être cru sur parole.

24 décembre 1802  : arrêté créant des Chambres de Commerce dans 22 villes. Nantes, en avance, a eu sa Bourse de Commerce dès le 6 messidor an IX (25 juin 1801)

1803

17 février 1803 (28 pluviôse an XI) : l’assemblée municipale de Châteaubriant examine les dépenses et recettes de l’année précédente. Comme à notre époque, le maire se retire pendant cet examen. Par ailleurs, le Conseil « qui est dans l’impossibilité de trouver un logement convenable » pour le Curé décide d’allouer 250 francs au Ministre du Culte, pour lui tenir lieu de logement et de jardin. C’est bien généreux ! le Département, lui, ne donne que 150 F pour les instituteurs et institutrices (revoir au 29 Prairial an VII)

Comme on peut le constater, le cahier des délibérations ne fait plus état des détails de la vie quotidienne de la commune sauf cas grave, mais ça arrive ...

Envahissement

22 mars 1803 (1er Germinal an XI) : suite à des réclamations, le Conseil Municipal de Châteaubriant s’est transporté au village de la Baguais sur le « paty » qui existe entre la haute et la Basse Baguais, « un terrain vague depuis un temps immémorial ». Mais voilà que le propriétaire de la Haute Baguais a donné ordre à son fermier de bêcher une quantité de terre considérable, ce qui, d’après le Conseil, « annonce un plus grand dessein ». Les voisins, interrogés, disent que le propriétaire « aurait donné à son fermier les ordres les plus précis, non seulement d’ensemencer la terre bâchée mais encore d’envahir et clore la totalité du paty ». Le Conseil s’y oppose et menace de porter l’affaire devant « les tribuneaux »

12 avril 1803  : la loi du 22 Germinal réglemente le fonctionnement des manufactures et ateliers et établit la protection des marques de fabrique. Les coalitions ouvrières restent interdites.

26 avril 1803  : les relations avec l’Angleterre sont mauvaises. Le Consulat ordonne la levée de 60 000 conscrits.

30 avril 1803 (10 floréal an XI) : le propriétaire et le fermier, voisins du paty de la Baguais, ont passé outre l’interdiction du Conseil « et consommé leur entreprise d’envahissement ». Le Conseil se transporte à nouveau sur les lieux et vérifie que 8 ares environ ont été ensemencés en lin. Il porte plainte, et le Sous-Préfet, considérant qu’il y a bien eu usurpation d’un terrain communal, transmet l’affaire au tribunal de Première Instance de l’arrondissement.

16 mai 1803  : loi organisant le notariat

20 mai 1803  : sans préavis, l’Angleterre met l’embargo sur tous les navires français et hollandais. Elle s’empare ainsi de 1200 bateaux et 200 millions de marchandises.

C’est le début d’une guerre qui durera 11 ans. Guerre économique (l’Angleterre ne pouvant supporter que lui échappe le marché français) et guerre contre-révolutionnaire (l’Angleterre voulant éviter à ses sujets la contagion révolutionnaire, même si celle-ci est alors fort assagie !)

26 mai 1803 (6 Prairial an XI). Dauffy « du Charrier » est toujours maire (au lieu de "du Jarrier !", on dit qu’il n’y a pas d’orthographe pour les noms propres !). Sur arrêté du gouvernement du 18 Germinal dernier (= 8 avril 1803), le Conseil délibère sur l’augmentation de traitement à accorder aux Ministres du Culte, sur les frais d’ameublement des maisons curiales et sur les frais relatifs aux objets nécessaires au culte. Il délibère mais ...

Mais il considère que le curé de Châteaubriant a un traitement de 1000 francs de la part du gouvernement (soit dit en passant c’est le double de ce que la commune accorde au secrétaire de mairie !) et reçoit 250 francs de la commune pour son logement, et qu’en conséquence c’est suffisant « avec le casuel » (c’est-à-dire le paiement des messes) pour la subsistance du curé et qu’il n’y a pas lieu de lui accorder une augmentation.

En revanche, le Conseil prend en compte le fait qu’il y a eu nomination d’un vicaire depuis 10 jours et se déclare prêt à lui verser 500 F pour son traitement.

La chaise à 3 francs

Quant à l’entretien de l’église, le Conseil est d’avis que la dépense continue d’être prise sur les quêtes faites auprès des fidèles, et que, si cela ne suffit pas, « les places dans la tribune qui étaient à un franc cinquante centimes soient à l’avenir portées à 3 francs, et qu’à compter du 1er vendémiaire (= 24 septembre prochain), 200 chaises de l’église soit taxées à 2 centimes et demi aux messes, aux vêpres, ainsi qu’aux offices de la semaine sainte et de l’octave du sacre, et à un centime les autres jours ». La perception de ces droits de chaise sera mise en adjudication et « personne ne pourra se servir de bancs ni d’autres chaises que celles de l’adjudicataire, sous peine de payer les mêmes droits »

20 août 1803  : un navire anglais débarque Cadoudal sur les falaises de Biville. Il ne s’agit plus de chouannerie : Cadoudal prépare un coup de main pour s’emparer de Bonaparte et permettre au Comte d’Artois de devenir roi (il ne le sera que plus tard, en 1824, sous le nom de Charles X, après la mort de Louis XVIII)

24 septembre 1803  : Fête de la République ... célébrée pour la dernière fois !

17 novembre 1803 (25 brumaire an 12) : le Conseil de Châteaubriant délibère à nouveau sur le projet d’octroi qui doit servir à financer l’école secondaire. « Il faut faire avec la plus grande parcimonie la perception de l’octroi dont le bénéfice ne peut être conséquent si l’on considère que la cité n’offre pas beaucoup d’habitants ni de riches consommateurs ni de grands commerces. Ce serait imposer une charge onéreuse aux habitants sans profit réel s’il fallait adopter les règlements des grandes cités dont les ressources ne peuvent être mises en parallèle avec celles des petites cités qui méritent néanmoins la faveur et la bienfaisance du gouvernement »

Le Conseil s’inquiète aussi des besoins de l’hospice qui sont urgents et suggère de « rétablir l’ancien droit de boucherie » en proposant que « la boucherie de carême soit mise en adjudication ». mais le Sous-Préfet s’y oppose, le 14 décembre suivant.

Tracasseries

20 décembre 1803 (28 frimaire an XII) : le Préfet de Loire-Inférieure décrète que les employés de l’octroi de Châteaubriant ne peuvent pas être nommés par le Conseil Municipal de la ville. Il attire l’attention sur le fait que « les produits de cet octroi seront trop peu considérables pour s’exposer aux frais d’une régie simple ou même intéressée. Qu’il serait préférable d’adopter la forme d’une ferme simple ou de l’abonnement. Que l’abonnement peut avoir lieu si l’impôt ne se perçoit que sur les boissons détaillées. Que les cabaretiers préféreront sans doute payer la somme qu’ils devraient d’après leurs consommations présumées, plutôt que d’être exposés à des tracasseries de déclaration »

Le Conseil Municipal de Châteaubriant décide de fixer à 6 francs par barrique de vin du département, à 12 francs par barrique de vin hors département, à 3 francs par barrique de cidre, à 2 F pour la liqueur et l’eau de vie, les cabaretiers acceptant de faire visiter leur cave et leur magasin.

Pour les marchands en gros, la taxe sera de 3 francs par barrique de vin du département, 6 francs par barrique de vin hors département et 1,50 francs par barrique de cidre.

1804

7 février 1804 (17 pluviôse an 12) : le Conseil entend le compte des recettes et dépenses de l’année passée et fixe le budget. On note une grande stabilité des prix.

25 février 1804  : Charles-Godefroy Redon de Belleville devient Préfet de Loire-Inférieure

21 mars 1804  : loi du 30 ventôse an XII créant le « Code Civil ». Il rassemble 2281 titres déjà votés et promulgués l’un après l’autre.

27 mars 1804  : sur une motion de Fouché, le Sénat « invite Napoléon Bonaparte à achever son ouvrage en le rendant immortel comme sa gloire ». Bonaparte qui s’est renseigné ce que pensent les officiers d’une proclamation éventuelle de l’Empire, affecte de réfléchir encore.

10 mai 1804  : Bonaparte exprime le désir d’être sacré empereur par le pape

L’empereur

18 mai 1804  : Bonaparte est proclamé Empereur des Français sous le nom de Napoléon Premier. La constitution est modifiée en conséquence

10 juin 1804  : Cadoudal est condamné à mort. Napoléon lui fait dire qu’il sera gracié s’il le demande. Cadoudal refuse avec fierté. Il sera exécuté le 18 juin 1804.

27 juillet 1804  : grave question : quel emblème donner à l’Empire ? Le coq est écarté (« animal de basse-cour et faible »), les abeilles aussi (parce que leur chef est une femelle), et même le lion au repos. Napoléon choisit « l’aigle éployé ».

2 août 1804  : l’Empire, proclamé depuis le 18 mai, est accepté par plébiscite : 3 572 329 oui et 2 579 non

26 août 1804  : Ludwig van Beethoven a écrit une symphonie qu’il projetait d’appeler « Symphonie Bonaparte » mais apprenant que Bonaparte est devenu Napoléon, il s’écrie : « Maintenant il va fouler aux pieds tous les droits humains, il n’obéira plus qu’à son ambition, il deviendra un tyran ». La symphonie s’appellera « Symphonie héroïque ».

2 décembre 1804  : Sacre de Napoléon à Notre-Dame. Le pape le sacre mais ne le couronne pas : Napoléon se couronne lui-même et couronne sa femme Joséphine.


Jusqu’à 1810, c’est la période des guerres victorieuses de l’Empire. Campagne contre l’Autriche qui signe la paix de Presbourg. Suppression de l’Empire d’Allemagne et regroupement des princes allemands dans une « Confédération du Rhin » dont Napoléon devient le protecteur. Campagne d’Iéna contre la Prusse. Campagne contre la Russie qui signe le traité de Tilsitt. Napoléon décrète ensuite le blocus continental contre l’Angleterre, qui interdit aux Etats de l’Europe de commercer avec l’Angleterre. Pour obliger tous les Etats à observer ce blocus, l’Empereur est conduit à faire des guerres continuelles. L’apogée de l’Empire aura lieu en 1810. Les premiers revers viendront en 1812.


Sources :

- Archives municipales séries A et 1 D 16
- Jean Massin : Almanach du 1er Empire (Ed ; Encyclopédie Universalis)
- Histoire de la France et des Français par A. Castelot et A. Decaux (Editions Robert Laffont)
- Archives de Sciences-Po (Lyon)
- Charles Goudé, histoire de Châteaubriant
- Marcel Buffé, Châteaubriant : une cité dans l’histoire (Cid-éditions)
- le site très complet de Vincent Bugeaud sur la Chouannerie : http://chouannerie.free.fr/

L’orthographe, variable, n’est pas celle de notre époque : « appuy » (pour appui), « les tribuneaux » (pour tribunaux), « le sors » (pour le sort), « lagraver » (pour l’aggraver), « la citée » (pour cité) etc.

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