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1816-1817

Le Prince de Condé réclame ses propriétés

6 février 1816 : Jacques Defermon des Chapellières, ancien Président de l’Assemblée Nationale, et qui a voté la mort de Louis XVI, est prié de quitter la France. Il s’en va à Haarlem aux Pays Bas.

Le double


22 février 1816
 : ah les halles, on en parle depuis si longtemps. mais les choses ont changé. Les halles de Châ-teaubriant appartiennent de nouveau à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Condé, en vertu de l’ordonnance du roi du 24 mai 1815. Cette fois, pour en obtenir la propriété, le maire doit négocier avec Monsieur de la Haye Jousselin, intendant du Prince.

La ville avait soumissionné, naguère, pour 1200 francs. Mais Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Condé a fixé le prix à 1800 francs payables en janvier 1817. De plus, le prince abandonne le revenu de ces halles « moyennant la somme de 600 francs payables aussi en janvier 1817 ». Le Conseil Municipal donne son accord pour une cession à ce prix-là, 2400 francs. Chères halles !

16 mai 1816 : le Conseil Municipal de Châteaubriant fait ses comptes.

Pour 1814 : Recettes 7208,85 francs
Dépenses 6601,03 francs

Pour 1815 : Recettes 6809,75 francs
Dépenses 7170,14 francs

Pour 1816, le Conseil accepte de verser 150 francs pour le salaire du vicaire de la paroisse, 250 francs « pour le logement de monsieur le curé » et 400 francs pour l’hospice

16 juillet 1816 : le Conseil Municipal débloque les fonds nécessaires pour payer une partie des indemnités que nécessitera la démolition de plusieurs maisons, démolition nécessaire pour la reconstruction du Pont Glémois.

5 septembre 1816
 : le roi décide la dissolution de la « Chambre Introuvable » qui est décidément trop réactionnaire et dont la violence ne fait que nuire à La Restauration. A Paris on s’embrasse dans les rues. Chez les ultras c’est une explosion de colère et François René de Chateaubriand écrit : « La Chambre des députés est dissoute. Cela ne m’étonne point. C’est le système des intérêts révolutionnaires qui marche. Dissoudre la seule assemblée qui, depuis 1789, ait manifesté des sentiments purement royalistes c’est, à mon avis, une étrange manière de la monarchie ».

Le Comte d’Artois (futur Charles X) prend la tête des ultraroyalistes qui organisent un peu partout des sociétés secrètes, et quasiment une administration parallèle. Les ultras ont à leurs côtés le clergé qui lui aussi se réorganise de plus en plus.

Indigents

Hiver 1816 : la récolte de 1816 a été mauvaise à cause de longues périodes de pluie, mais aussi parce que l’ensemen-cement de 1815 a été insuffisant en raison de la présence des troupes d’occupation. La crise agricole se double d’une crise industrielle, particulièrement dans le textile et le bâtiment. Les salaires baissent, parfois même ils s’effondrent. On voit des gens mourir de faim tandis que se forment des troupes de brigands.

20 novembre 1816, Jean Terrien, « Cœur de Lion », est nommé colonel en retraite avec 1200 francs par an. Et il obtient le brevet de l’Ordre de Saint Louis, distinction militaire et royale ... mais la Cour, qui manque de générosité vis-à-vis des officiers roturiers ne lui donnera jamais la fameuse Croix de saint Louis.

1817

1er et 8 février 1817 : le Conseil Municipal de Châteaubriant se réunit « pour fixer l’employ en travaux utiles d’une somme de 2468 francs destinée à faire travailler les ouvriers sans ouvrage, somme accordée par la bonté et la munificence de Sa Majesté pour le soulagement de son peuple, sans compter celle de 2452 francs destinée en secours utiles à la classe indigente ».

Le Conseil considère que les travaux les plus utiles sont :

1). la réparation des chemins vicinaux de Paluel et des Briotais, « eu égard aux pierres qui y sont déjà transportées ». Le Conseil considère qu’il va falloir encore « 300 charetées de pierres qui pourront y être conduites par les fermiers auxquels ces chemins sont les plus utiles »

2). le comblement de la Tour du Four pour élargir la place du marché aux bestiaux : « on peut y occuper des enfants ».
3). la réparation de la « Planche des Marais », commune aussi à Rougé.

4). la plantation des Terrasses « dont l’aplanissement a commencé il y a 5 ans ». Il est prévu d’y mettre 150 arbres « pour l’embellissement de la promenade et l’agrément de la ville ». « La promenade ne sera point parfaite mais chaque année avec peu de dépenses on parviendra à la terminer »

Le Maire ajoute pour sa part qu’il est important de s’occuper du pavage de la rue de la Poterne et de la Rue des Quatre Œufs « dont la non exécution laisse un amas d’eaux croupissantes devant la maison de Monsieur de la Bothelière »

8 février 1817 : promulgation à Paris de la loi électorale. Pour être électeur il faut avoir 30 ans et payer plus de 300 francs d’impôts. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans et payer plus de 1000 francs d’impôts. (à titre de comparaison, l’employé permanent du service de l’octroi à Châteaubriant percevait, en juin 1815, un salaire de 360 francs par an).

La loi précise en outre que le vote se fera au chef-lieu du département (à Nantes, pour la Loire-Inférieure) ce qui impliquait que les électeurs puissent se déplacer. Il n’y aura pour la France que 80 000 électeurs (sur 30 millions de Français !).

6 mai 1817 : le Conseil de Châteaubriant est réuni pour discuter du budget de l’année. On retrouve les 250 F « pour le loyer du presbitère » et 100 F pour le traitement du vicaire (au lieu de 150 F comme en mai 1814). Pour le puits de la Place St Nicolas, le Conseil prévoit 150 F aussi, et la même somme de 150 F est affectée au paiement de la pension de la veuve Lebeau « insensée » qui est maintenant au Sanitat (relire à la date du 5 juin 1813).

Les Terrasses ? c’est à nous

14 mai 1817 : Monsieur le Prince de Condé, jaloux de ses prérogatives, fait écrire par son intendant, M. de la Haye Jousselin, qu’il est propriétaire des Terrasses. Le Conseil Municipal s’offusque : « La ville de Châteaubriant n’a jamais songé à violer la propriété d’autrui, même pas celle de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Condé ». Retour donc sur le passé : « En 1790, la ville fit construire à ses frais et applannir les douves qui formaient un précipice, le long du chemin public de Châteaubriant à Angers

Douves dans lesquelles plusieurs voitures étaient tombées. La nouvelle route de Nantes à Laval ouverte par le gouvernement passe sur ces anciennes douves et il reste un terrain qui de tems immémorial a servi de promenade aux habitants dans l’état informe où il se trouvait alors ». Sur ce terrain a été fait un champ de foire, les deux foires annuelles s’y tenaient.

Le Conseil poursuit : « Mais des animaux de toutes espèces parcouraient sans cesse le terrain. La ville vient de séparer du champ de foire, la partie affectée à la promenade, et d’en défendre l’entrée aux animaux par une barrière. Elle a voulu embellir, y faire planter des arbres dans le dessein surtout de procurer du travail à la classe indigente »

« Ce terrain n’est de nulle valeur par les hapseritités du sol. Les travaux qui s’y exécutent font aujourd’hui un des ornements du château, rendant son habitation des plus agréables »

« Il serait superflu de vérifier les loix qui pourraient en conserver la possession aux habitants si elle leur était contestée mais dans tous les cas la ville se confiant en la générosité de Monseigneur le Prince de Condé, est persuadée qu’il donnerait son agrément aux travaux qui s’y exécutent et qu’il répugnerait de vouloir priver les habitans d’une promenade sans utilité ni sans aucun profit pour Son Altesse ». Bref, le Conseil revendique la propriété des Terrasses. (voir la suite au 15 novembre)

7 juillet 1817
 : « l’état collectif des contribuables à l’emprunt de 100 millions est définitivement arrêté » dit le Préfet de Loire-Inférieure qui annonce que Châteaubriant est taxé de 701 F. Ce qui n’est pas rien : 10 % des recettes de la ville ! (revoir au 16 mai 1816).

Les Terrasses ? c’est à vous !


15 novembre 1817
 : quand le Prince a parlé, il n’y a qu’à s’incliner ! Monsieur de la Haye Jousselin, intendant du Prince de Condé, a adressé au Préfet un mémoire tendant à obtenir de la ville un titre de « déférence recognitif des terrains appelés Les Terrasses ». Le Conseil s’incline ! « Pénétré du principe inviolable de la propriété », il reconnaît que ces terrains appartiennent au Prince de Condé.

Ils ne valent pourtant pas grand chose ces terrains : « un espace improductif et rocailleux, séparé du château par une large douve, et pouvant contenir environ un demi-journal » (1).

Le Conseil Municipal fait même amende honorable : « si dans le mois de février la ville a fait continuer ’aplanissement de ce terrain, c’est que le château dont il est une dépendance n’était pas alors rentré en possession du Prince, et que ses agents, en prenant possession des biens qui lui étaient rendus par l’ordonnance du Roy du 24 mai 1815, n’avaient pas mentionné ce petit terrain auquel ils n’avaient pas songé » - « Si la ville, dès le mois de février, avait été prévenue ou avertie par M. de la Haye Jousselin, elle se fut bien gardée d’y rien faire sans l’agrément du Prince ».

Pour sauver l’avenir, « se confiant entièrement en la bienveillance, la générosité et la munificence de S.A.S » , le Conseil le prie de bien vouloir donner son approbation aux travaux qui ont été exécutés, « lesquels sont aussi profitables au château qu’à la ville en offrant à ses habitans une promenade agréable en remplacement d’un terrain inégal et abandonné aux animaux immondes ». « Il prie également Son Altesse Sérénissime de céder la jouissance des arbres et du terrain à la ville qui restera chargée de leur entretien et remplacement »

Décidément, le ton employé par le Conseil montre bien que les pratiques du temps de la féodalité sont de retour : « Le Conseil supplie Son Altesse Sérénissime d’être persuadée des vœux qu’il forme pour la prolongation de ses jours et du profond respect que sa présence lui inspire ». On imagine d’ici les conseillers chapeau bas, et attitude toute d’humilité et de soumission. La Restauration n’a pas porté chance à la ville, ni pour les Halles, ni pour les Terrasses.

Satisfaite

2 octobre 1817 : le Prince est satisfait de cette soumission. « Le Commissaire administrateur général des Maisons, Domaines et finances de Son Excellence Sérénissime Monseigneur le Prince de Condé, et Secrétaire de ses commandements, chevalier de l’ordre royal de St Michel » écrit en effet à Monsieur Connesson, maire de Châteaubriant : « Monsieur de la Haye Jousselin vient de m’adresser l’extrait de la délibération prise au Conseil du 15 du mois dernier (...). J’ai mis tout de suite la reconnaissance de propriété sous les yeux de Son Excellence Sérénissime et elle m’a chargé de vous annoncer qu’elle en est satisfaite et qu’elle veut bien continuer aux habitants de votre ville la permission de jouir, comme au passé, de la promenade sur le terrain des anciennes Terrasses et douves extérieures de son château, les autorisant à y faire à leurs frais, si bon leur semble, les travaux de simple entretien, tous autres ne pouvant avoir lieu sans une autorisation expresse de sa part ». Hein ! Vous avez vu qui est le maître ?


Sources :

- Archives municipales séries 1 D 17 et 1 G

- Histoire de la France et des Français par A. Castelot et A. Decaux (Editions Robert Laffont)
- Joseph Chapron, dictionnaire des coutumes, croyances et langage du pays de Châteaubriant
- Pierre Péan, « Les Chapellières »
- le site très complet de Vincent Bugeaud sur la Chouannerie : http://chouannerie.free.fr/

L’orthographe, variable, n’est pas celle de notre époque : « bayonnette », « farinnes », « charetées », « presbitère », « applannir », « tems », « hapseritités » (pour aspérités), « loix »,