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1849 (de mai à août)



 Les ennemis de La République

13 mai 1849 : 713 députés sont à élire pour la nouvelle Assemblée Nationale. Il y aura 200 démocrates qui constitueront "la Montagne" et 70 à 75 républicains modérés. Le parti de l’ordre compte 450 élus : il a la majorité absolue. Alexis de Tocqueville, qui vient d’être élu, dira : « la majorité est entre les mains des ennemis de la république. La droite monarchique d’une part, la gauche révolutionnaire de l’autre, n’attendent qu’une occasion pour sortir de la légalité et violer la Constitution ».

Concrètement le président Louis-Napoléon fera vite savoir qu’il compte diriger lui-même les affaires !

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Châteaubriant
Partie Ouest du Centre ville

 L’affaire de la maison déchaussée

27 mai 1849 : le Conseil Municipal de Châteaubriant fait un rapport détaillé de « l’affaire d’Arimont » en remontant à l’origine de la contestation.

Le pavé de la Place Saint Nicolas était l’objet des plaintes de tous les habitants. Ceux qui traversaient cette place, soit à pied, soit en voiture, la nuit surtout, étaient exposés à de nombreux accidents. La place fut pavée à neuf en 1846 « mais le travail eut été imparfait si l’on n’avait pas profité de cette occasion pour raccorder la place avec les rues existantes et les rues projetées ». Ce travail de raccordement exigea l’abaissement du sol d’une grande partie de la place, ainsi que du pavé de la Rue Neuve dont la pente était d’ailleurs beaucoup trop rapide.

Les déblais atteignirent toutes les maisons situées au midi de la place Saint Nicolas et de la rue Neuve. Ils s’étendirent également jusqu’à l’hôtel habité par M. et Mme d’Arimont « et furent continués le long de la maison qu’ils ont bâtie il y a 10 ou 12 ans. ». Les propriétaires des maisons situées au midi de la place Saint Nicolas et de la Rue Neuve n’élevèrent aucune difficulté, ils ne demandèrent pas d’indemnité mais ils furent dispensés de concourir au pavage en ne payant point le revers du pavé qui pouvait être mis à leur charge.

Cette compensation n’a pas paru suffisante aux demandeurs [M. et Mme d’Arimont]. « Il doit donc être procédé régulièrement et avec toutes les formes prescrites par les lois, à la fixation des indemnités qui leur sont dues. ». Le Conseil Municipal détaille la situation :

1.- les travaux exécutés par la commune ont mis les fondations à découvert.
Au Sud ils se sont élevés de 50 cm au dessus de la rue Neuve (une porte cochère ouvre au midi sur la rue Neuve). Il en est de même à l’Est (deux portes de la maison ouvrent à l’Est sur la place). La portion septentrionale de cette façade se trouve peu élevée au dessus du pavé par suite de la pente nécessaire pour raccorder la place avec la rue de la Coquerie.

Cet état de chose rend difficile l’accès de l’hôtel de M. et Mme d’Arimont sous lequel existe une cave dans la partie septentrionale. Les propriétaires demandent une indemnité équivalente au prix des travaux à exécuter pour assurer la solidité de leur hôtel et pour en rendre l’accès facile et commode. Cette demande est juste et le Conseil ne l’a jamais contestée. Il suffit de nommer un ou plusieurs experts. Une première tentative a été faite mais les demandeurs refusèrent l’expert nommé par la commune (exploit du 6 nov. 1846).

Le Conseil Municipal fait cependant observer que l’hôtel ne court aucun danger pourvu que M. et Mme d’Arimont veuillent bien exécuter, comme l’ont fait les autres propriétaires, les petits travaux nécessaires pour éviter les dégradations qu’une longue suite d’années pourrait entraîner . « Le banc de sable sur lequel Châteaubriant est bâti est d’une nature tellement compacte, tellement solide, qu’il suffira de revêtir la couche de sable qui se trouve sous les murs de l’hôtel d’Arimont d’un mur de 15 à 20 cm au plus pour le mettre à l’abri des intempéries et préserver l’hôtel de tout accident provenant de l’abaissement du sol »

 Perrons ci, Perrons là

2.- M. et Mme d’Arimont demandent une indemnité pour privation de jouissance et autres pertes. « C’est peut-être la première fois qu’une demande de cette nature se produit » commente le Conseil Municipal. M. et Mme d’Arimont demandent une indemnité pour abaisser le plancher du Rez de Chaussée au même niveau où il était auparavant par rapport à la rue. « Cette demande est exhorbitante. Si la commune voulait raisonner avec la même rigueur, elle répondrait aux demandeurs qu’elle n’a fait qu’user de son droit en abaissant le sol d’une rue que sa rapidité rendait dangereuse ; qu’ils devaient, avant de bâtir, consulter le projet de nivellement ; qu’ils ne l’ont pas fait ; qu’ils ont été cependant avertis et qu’ils ne peuvent imputer qu’à eux-mêmes les inconvéniens auxquels ils sont exposés » [ndlr : orthographe respectée]

« La commune ne peut pas s’occuper de la question de savoir si l’on fera 5 perrons ou un seul. Si ces perrons seront entièrement en saillie sur la rue. Toutes ces questions doivent résolues par l’expert nommé par le Conseil de Préfecture. »

« Mais prétendre que le plancher du rez de Chaussée doit être abaissé et que la commune doit payer le prix de ce travail, est une demande inadmissible. Ou bien il faudra dire que les villes ne pourront jamais abaisser ou élever le sol de leurs places ou de leurs rues sans être exposées à payer la valeur de toutes les maisons qui les bordent » (...).

Le Conseil Municipal demande au Conseil de Préfecture :

1.- de donner acte à la commune de ce qu’elle reconnaît, comme elle l’a toujours reconnu, qu’une indemnité est due à M. et Mme d’Arimont :
- pour consolider le sable qui sert de base à leur hôtel
- pour établir soit les escaliers soit les perrons nécessaires pour faciliter l’accès de la maison sur la rue Neuve

2.- de nommer un ou plusieurs experts pour indiquer les travaux à exécuter et en fixer la valeur.

 Puits et latrines

27 mai 1849 : dans la même séance, le Conseil Municipal entend la pétition des habitants du Faux-Bourg de Couëré, sollicitant un puits public muni d’une pompe. Le sieur Jacques Lorin offre de vendre son puits à la ville (pour 110 francs) à la condition que la ville lui abandonne une parcelle, sise dans le chemin du Pompier, en retrait de l’alignement, en face d’un pré dépendant de la métairie de Belêtre appartenant à M. de Virel. Le sieur Lorin souhaite construire sur ce terrain des latrines publiques « dont le produit lui appartiendrait ». Le Conseil y réfléchit

 Pierres pour le pont

Dans le projet de construction du Pont de la rue des Halles, on a indiqué, pour être livrées à l’entrepreneur, « des pierres de taille composant les pilastres de soutènement des greniers achetés par la ville aux époux Gauchet, lesquels greniers forment la couverture de la petite halle et doivent être démolis pour faciliter le passage des voitures qui, dans l’état actuel , ne peuvent circuler dans cet endroit quand leur chargement est un peu élevé, parce que le plancher est trop bas ».

Mais après vérification, il a été reconnu que ces pierres n’ont ni les bonnes dimensions, ni les formes propres à faire un bon service. Il est donc prévu de leur substituer des pierres neuves qui seront prises à Nozay.

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Notions d’économie domestique

Questions diverses

- la réclamation du sieur Chevalier au sujet du droit d’étal a été étudiée par le commissaire de police qui estime qu’elle serait moindre que celle par lui réclamée. Décision sera prise « lors d’une séance subséquente »

- M. Ozanne, instituteur communal, demande le renouvellement de l’assortiment des livres destinés aux élèves indigents :
- Doctrine chrétienne : 10 volumes à 1 franc
- Abrégé d’histoire de la religion : 20 volumes à 1 franc
- Histoire de France : 20 volumes à 0,70 francs
- Manuscrit de 50 sortes d’écriture : 20 volumes pour 25 francs
- Premières notions d’histoire naturelle et d’économie domestique : 10 volumes pour 12,50 francs
- Arithmétique : 20 volumes pour 14 francs
- Petite grammaire de l’académie : 20 volumes à 0,85 francs
- Exercices pour cette grammaire : 20 volumes à 0,85 francs
- Catéchisme du diocèse (sans évangile) : 20 volumes à 0,45 francs

Total de la dépense : 138,50 francs.

28 mai 1849 : M. Prod’homme rappelle au Conseil Municipal de Châteaubriant qu’il lui est dû encore 450 francs pour du terrain qu’il a cédé pour la percée de la Rue des Halles. Il réclame des intérêts sur cette somme mais indique « qu’il n’entend toucher que l’intérêt que la ville elle-même retire des fonds placés à la Caisse du Trésor »

 Landes de Drouillais

M. de Virel a enclos un terrain qui appartient à la ville, pour le réunir à son terrain de la Lande de Drouillais. Le maire explique que les landes achetées par M. de Virel ont été par lui vendues à M. le Duc d’Aumale « qui s’est montré trop généreux envers la commune lorsque, dans sa prospérité, il est venu à Châteaubriant , pour que l’on doive se montrer rigoureux envers lui à l’occasion d’une parcelle de fort petite valeur ». M. Bivaud réplique qu’il y a lieu d’adresser une réclamation à M. de Virel.

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Châteaubriant
Deuxième église St Nicolas

 Questions diverses

Le maire explique qu’il faut faire des reprises aux fondations de l’église St Nicolas, surhaussées par les travaux de nivellement de la place. Le Conseil Municipal « témoigne sa surprise de ce que ces reprises n’aient pas encore été faites ».- « Si la solidité de l’édifice n’est pas compromise par le retard, le coup d’œil est choqué par l’aspect des ruines ». Les travaux seront accomplis pour 76,40 francs.

Le Maire dit que " la fabrique " [c’est-à-dire le conseil paroissial] a l’intention d’apporter, sur ses propres fonds, le supplément nécessaire pour que la reprise ait lieu en pierres de taille pareilles à celles de la façade. L’assemblée souhaite que la fabrique fasse vite sinon « le crédit sera considéré comme devant être employé par la commune qui fera faire la reprise avec des matériaux ordinaires »

Au budget communal de 1849 on note :
- Dotation à l’atelier communal : 673 francs (comme prévu le 15 oct. 1848)
- Construction du pont de la rue des halles : 2453,80 francs
- Fouilles transports et déblais pour ce pont : 700 francs
- Pierres de Nozay destinées à faire les voussoirs de tête du pont : 228,92 francs

- Prix d’honneur au Collège Sainte Marie comme témoignage de l’administration municipale : 20 francs

Le puits public établi en 1846 pour le Faubourg de Béré est sans eau, pendant la plus grande partie de l’année. A l’époque il a pourtant été creusé sur une profondeur de 19 mètres. « Pour que la dépense assez considérable qui a déjà eu lieu ne soit pas stérile, il y a lieu d’accueillir la proposition d’un fontainier de creuser le dit puits en sous-œuvre : 100 francs »

 Pompe à incendie

La ville de Châteaubriant ne possède qu’une pompe à incendie qui serait insuffisante si un sinistre de quelque gravité venait à se déclarer. « Cette pompe d’ailleurs peut éprouver quelque avarie et dès lors elle serait tout à fait insignifiante. D’un autre côté la force numérique de la compagnie des pompiers, et le zèle des hommes qui le composent, permettent la manœuvre de deux pompes ».
Le Conseil Municipal vote donc 1200 francs pour l’achat d’une seconde pompe.

 Travail le dimanche

28 mai 1849 : Un Conseiller municipal fait remarquer que le bureau de la mairie est ouvert chaque jour beaucoup trop tard, mais encore que les dimanches et jours fériés ce bureau est désert, d’où il suit qu’il y a interruption pour l’état-civil et gêne au moins « pour le service des passe-ports et des billets de logement ».

« Un secrétaire en chef et un expéditionnaire sont attachés à la mairie. Il faudrait que l’un d’eux fut constamment à la mairie, sans distinction de jours. Pour ce qui est des passe-ports et billets de logement le commissaire de police peut s’en occuper, soit de manière permanente soit accidentelle, de manière, toutefois, que le service n’en souffre pas. ».

Le Conseil Municipal demande au maire de fixer des règles en conséquence. On ne sait rien de la réaction des salariés !

 Vers la restriction des libertés

28 mai 1849 : à Paris, première séance de l’Assemblée Législative. Sans prévenir ses ministres, Louis Napoléon déclare son intention de diriger désormais lui-même les affaires.

1er juin 1849 : depuis le 8 février 1849 une république a été proclamée sur les Etats Pontificaux en Italie, autour de Giuseppe Mazzini. Le pape Pie IX a été déchu de son pouvoir temporel. Garibaldi commande l’armée de volontaires républicains (les " chemises rouges ") qui doit protéger cette république. Louis-Napoléon donne l’ordre au général Oudinot d’attaquer la république romaine.

7 juin 1849 : le maire de Châteaubriant prend un arrêté supprimant les latrines publiques établies dans les petites ruelles qui existent entre les maisons de la ville, « afin d’empêcher à l’avenir l’écoulement sur la voie publique de toutes matières putrescibles ». Il préconise l’établissement de fosses mortes. [cet arrêté n’a été porté à la connaissance des castelbriantais que le 16 juillet]

11-13 juin 1849 : la minorité républicaine de l’Assemblée Nationale reproche à Louis-Napoléon et à ses ministres d’avoir, en Italie, violé la Constitution qui, dans son article 5 précise : « La République française n’emploie jamais la force contre la liberté d’aucun peuple ». L’assemblée repousse la mise en accusation.

Le 13 juin, des manifestations sont organisées à Paris et recueillent un écho en province. Louis-Napoléon fait suspendre une soixantaine de journaux et interdit toute réunion politique pendant un an.

18 juin 1849 : le comte Frédéric de Falloux, ministre de l’Instruction Publique, présente un projet selon lequel l’Université n’aura plus le droit exclusif d’enseigner.

Un particulier pourra ouvrir une école dite "privée" . L’école primaire publique sera placée sous la double surveillance du maire et du curé.

24 juin 1849 : un conseiller propose l’institution d’un cantonnier communal à Châteaubriant. Le Conseil Municipal rejette énergiquement cette idée.

Le Conseil Municipal souhaite que les travaux sur le chemin n° 14 (vers Bain de Bretagne) et sur le chemin de Saint-Aubin, « soient enfin poussés avec l’activité convenable sous la direction d’un préposé vigilant, capable et intègre »

24 juin 1849 : le maire de Châteaubriant lit un courrier de Louis Napoléon Bonaparte disant ceci : « Le Conseil d’Etat vient de décréter l’utilité publique de la construction d’une halle aux grains dans la commune de Châteaubriant. En conséquence, celle-ci est autorisée à acquérir à l’amiable (...) soit, s’il y a lieu, par expropriation, diverses parcelles de terrain appartenant au sieur Dupin et aux héritiers mineurs Yvon ». Le Conseil Municipal invite le maire à négocier l’achat de la totalité du terrain de M. Dupin, avec la plus grande célérité, et jusqu’au maximum de 9000 francs.

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Châteaubriant
Partie Nord du Centre Ville

 Ponts Ponts

Ce 24 juin 1849, le maire est invité à se renseigner « sur les frais de conversion en une balustrade en fonte », du parapet en maçonnerie qui doit former « la double bordure du pont en construction au bout de la rue des Halles ». Motif : « Tout en procurant une plus grande largeur aux trottoirs, [cette balustrade] offrirait un coup d’œil plus agréable ».

En profitant de l’assèchement opéré sur la Chère pour la construction de la Rue des Halles, le Conseil Municipal envisage quelques réparations au Pont Saint Jean.

26 juin 1849 : M. Dupin ne se contentera pas de 9000 francs, il demande 10 000 francs « me réservant les bois, quitte de tous frais bien entendu »

Le Conseil Municipal accepte de payer parce que « une fois la halle installée, les terrains libres se trouveront très précieux et la ville rentrera, et au delà, dans ses déboursés en les revendant. ». La halle devrait occuper 3000 m2, et il resterait 2525 m2. « ces terrains seront susceptibles d’une bonne location qui produira plus que l’intérêt du capital avancé ».

De leur côté les représentants des mineurs Yvon demandent, pour chaque are, une indemnité conforme à celle versée à M. Dupin soit environ 182 francs l’are. M. Lesage, conseiller municipal, s’élève énergiquement contre cette demande. Il fait valoir que M. Dupin vend son pré tout entier, sans réserve, il ne lui reste plus rien, il ne peut spéculer sur la vente du surplus et ne profitera pas de la plus-value résultant de la construction de la halle et du mouvement commercial qui doit en résulter. « Les mineurs Yvon au contraire, en se bornant au sacrifice de 250 ca, conservent une surface de 50 ares dont la valeur décuplera dans le voisinage immédiat de la halle ».

Le maire explique alors que la ville n’a pas besoin immédiatement des terrains Yvon. Ils seront nécessaires quand il s’agira d’établir les trottoirs. « Mais alors la ville aura une parcelle excédante et disponible à l’angle sud-ouest [ndlr : c’est plutôt Sud-Est !] du pré Dupin, dont la possession deviendra nécessaire aux mineurs Yvon. Il y aura lieu de conclure alors un arrangement à titre d’échange ». Le Conseil décide de surseoir jusqu’à nouvel ordre à toute expropriation envers les mineurs Yvon et dit que, de toutes façons, l’offre à faire ne doit pas excéder 100 francs l’are.

Cimetière : le Conseil Municipal décide de se mettre en harmonie avec les prescriptions de l’ordonnance royale du 6 décembre 1843 selon laquelle les deux tiers du prix des concessions dans le cimetière seront versées dorénavant à la caisse municipale.

30 juin 1849 :le général Oudinot entre dans Rome que viennent d’évacuer les troupes de Garibaldi. Il rétablit le pouvoir temporel du Pape. Celui-ci refuse toute réforme. Il charge même trois cardinaux d’organiser la répression. Au point que Louis-Napoléon écrira, le 18 août : « La République française n’a pas envoyé une armée à Rome pour y étouffer la liberté italienne, mais au contraire pour la régler ». Cette lettre suscite les protestations du Pape et des monarchistes français.

4 juillet 1849 : le maire de Châteaubriant transmet au Sous-Préfet la demande d’admission à l’école des mousses du jeune Théophile Barbelivien, qui a quatre frères et sœurs, tous à la charge de la mère « une pauvre veuve sans ressources ».

9 juillet 1849 : Victor Hugo : Discours sur la misère

11 juillet 1849 : un nommé Pierre Caillance, sellier-carrossier, demeurant à Châteaubriant, vient de mettre fin à ses jours par strangulation. Etonnant de voir, pour une fois, mentionner un suicide ...

17 juillet 1849 : le marché de la future halle au blé a été adjugé à M. Mathurin Joubrel, entrepreneur de Rennes, pour la somme de 36 453 francs. M. Joubrel était en concurrence avec un autre entrepreneur de Rennes, deux entrepreneur de Nantes et deux de Châteaubriant dont M. Broët architecte-entrepreneur.

24 juillet 1849 : M. Pasquier, maître d’hôtel à Châteaubriant, a fourni 246 rations de foin et d’avoine aux 3e et 4e escadrons du 6e régiment de Dragons lors de leur passage à Châteaubriant le 21 juillet.

27 juillet 1849 : une loi sur la presse punit « les délits d’offense au Président de la République ». Les colporteurs d’almanachs ou de brochures doivent avoir une autorisation (moyen d’empêcher la propagande politique). Ainsi se restreignent peu à peu les libertés publiques.

1er août 1849 : Auguste Sabot, agent-voyer, annonce au maire que le ponceau de la Vannerie sera bientôt terminé (en fait, il se trompe, voir plus loin au 26 août)

22 août 1849 : une élection a eu lieu pour désigner un représentant du canton de Châteaubriant au Conseil d’arrondissement. L’élu est M. Frédéric Defermon, propriétaire à Châteaubriant, qui a recueilli 249 suffrages sur 321 constatés.

26 août 1849 : MM. Guibourg et Bivaud sont élus, lors du Conseil Municipal, pour faire partie de la commission cantonale appelée à désigner les jurés pour la « liste de service de 1850 ».

 Les riverains paieront les trottoirs

26 août 1849 : Plans et devis (2600 francs) sont présentés par le maire pour terminer l’aménagement de la Rue des Halles. Il s’agit de réaliser une chaussée empierrée de 5 mètres de large, et deux caniveaux de 50 cm de pavé chacun et deux trottoirs également pavés, de 1,50 m chacun avec bordures en pierres schisteuses de Nozay

Il y aura lieu de construire, en outre, un mur d’appui de 16,70 mètres, pour supporter les remblais sur la partie de la maison Couettoux où un élargissement sur un sol en contrebas, doit être opéré. (...)

L’usage castelbriantais de mettre à la charge des propriétaires riverains les frais de pavage à raison de 1,50 m de largeur, sera-t-il suivi dans la rue neuve des Halles ? Le Conseil Municipal considère que « cette pratique doit être d’autant mieux appliquée ici que l’ouverture de la Rue des Halles accroît dans une proportion considérable, la valeur de toutes les propriétés riveraines ».

 Garde corps : Trop cher

26 août 1849 : le maire présente le dessin d’un garde-corps « en fer forgé et en fonte coulée » pour remplacer le parapet en maçonnerie garni de dalles « schysteuses » qui devrait border le Pont de la Rue des Halles. Le pont faisant 6 m, il faudrait 12 mètres de garde-corps. M. Adam, serrurier à Châteaubriant a remis un dessin, M. Voruz fondeur à Nantes chiffre à 420 francs. Mais un conseiller municipal estime que ce garde-corps métallique entraîne « un excédant de dépenses » et qu’il vaudrait mieux « s’en tenir aux procédés économiques réclamés par la situation de la caisse municipale » d’autant plus que « la douve sur laquelle le pont a été jeté, n’offre pas un coup d’œil fort agréable ». Le Conseil Municipal accepte cependant la proposition de M. Voruz.

 Cimetière

26 août 1849 : pour se mettre en harmonie avec l’ordonnance royale du 6 décembre 1843, le Conseil Municipal décide que les concessions du cimetière seront divisées en trois classes :

- Concessions perpétuelles
- Concessions trentenaires
- Concessions temporaires

Le prix des concessions sera attribué pour deux-tiers à la caisse municipale et pour un tiers au bureau de bienfaisance.

Concession perpétuelle : 50 francs le m2, avec un maximum de 3 m2 pour une personne au dessus de 10 ans et 2 m2 pour un enfant au dessous de cet âge

Concession trentenaire : 40 F le m2. Même prix pour un renouvellement

Concession temporaire (15 ans au plus) : 20 francs le m2, non susceptible de renouvellement

 Pont de la Vannerie . Difficultés

26 août 1849 : « Après une longue et laborieuse instruction » l’autorisation de l’autorité supérieure a été enfin obtenue. Mais on s’est aperçu que les agents voyers se sont trompés et que l’étendue de la parcelle à occuper sur la propriété de M. Voiton (il faut 304 m2 au lieu de 178) et sur l’emplacement du pont à construire qui ne peut être bâti à l’endroit prévu « à cause de l’obliquité du lit du ruisseau ». Il faut reporter à l’ouest, sous condition de creuser un nouveau lit en amont ce qui nécessitera 90 centiares.

Du coup, M. Voiton réclame 2 francs du m2 pour les 126 ca supplémentaires (sans y compter 10 francs pour frais de clôture) et 2 F du m2 pour les 44 ca supplémentaires nécessités pour le nouveau lit du ruisseau [ndlr : à cet endroit c’est le ruisseau du Rollard]. Le total s’élève à 572 francs alors que la délibération du 22 avril 1849 avait prévu 217 francs. Un conseiller propose d’accepter. Un autre suggère de payer les 126 m2 à 1 franc et les 44 m2 à 2 francs. Cette proposition sera la base de la négociation avec M. Voiton.