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Une société de secours mutuels en 1854 (1)



 Règlement de la société de secours mutuels de Châteaubriant

Fondée par Feu Frère LOTHIER - le 1er mai 1854

CHAPITRE PREMIER :

 Formation et but de la Société

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Inscription restant sur un mur à Châteaubriant (parking de la rue Gutenberg)en 2007.

ARTICLE PREMIER - Une Société de Secours Mutuels est établie à Châteaubriant, entre les ouvriers de tous états et toutes professions.

Cette Société prend pour devise : « AIMONS-NOUS LES UNS LES AUTRES »

Elle a pour but :

1° De donner les soins du médecin et les médicaments aux membres participants malades ;

2° De leur payer une indemnité pendant la durée de leurs maladies, suivant les conditions prescrites par les statuts.

3° De pourvoir à leurs funérailles

CHAPITRE II

 Composition de la Société - Conditions d’admission et d’exclusion

ART. 2. - La Société se compose de Membres honoraires et de Membres participants.

ART.3. - les Membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l’Association sans participer à ses avantages.

Leur nombre est illimité ; ils sont admis par le Bureau, sans conditions d’âge ni de domicile

ART. 4. - Afin de faciliter à un grand nombre de personnes le moyen de contribuer à l’œuvre de la Société de Secours mutuels, la cotisation annuelle des Membres honoraires est fixée à 10 francs seulement, mais la Société recevra avec reconnaissance les dons d’une valeur plus élevée.

ART. 5. - Les Membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par l’Association en échange du paiement régulier de leurs cotisations et en se conformant aux présents statuts.

Le nombre des Membres participants ne peut, à moins d’autorisation particulière, excéder cinq cents.

ART. 6. - Un contrôle particulier est ouvert pour chacune des classes de Membres honoraires ou participants. Leur inscription a lieu sur un registre spécial, d’après l’ordre d’admission.

ART. 7. - Les Membres participants sont admis en assemblée générale, à la majorité des voix, sur la présentation du bureau de la Société, et au scrutin.

ART. 8. - Pour être admis en qualité de Sociétaire participant, il faut :
- 1° Avoir son domicile réel depuis six mois dans la commune de Châteaubriant, avec probabilité de l’y maintenir ;
- 2° Etre de bonne vie et mœurs ;
- 3° Etre de la classe ouvrière ;
- 4° Avoir au moins 18 ans accomplis et moins de 40.

Toutefois, la Société peut admettre, sans conditions de temps et de domicile, le Membre sortant d’une société approuvée, âgé de moins de 45 ans, sur la présentation d’un certificat du président de cette association, constatant que ce Membre participant a acquitté un droit d’entrée et fait son stage dans la société de laquelle il sort.

ART. 9. - Toute demande d’admission sera présentée par le candidat lui-même au Comité, dans une de ses réunions mensuelles.

Il sera remis au candidat un bulletin daté et signé par le Secrétaire, indiquant ses : nom, prénoms, profession, âge, et le numéro de la rue où il habite. Ce bulletin, signé par le candidat, s’il sait écrire, sera remis par lui à l’un des médecins de la Société, désigné par le bureau pour faire son examen médical.

Les noms des candidats seront portés à la connaissance des Sociétaires par une affiche placée à la porte du siège social, à chacune des réunions mensuelles qui précèderont la réunion générale.

ART. 10. - Tout membre reçu en sera informé dans la huitaine et ses cotisations seront exigibles du jour de son admission ; s’il ne s’est pas présenté pour retirer son livret dans le délai des trois mois qui suivront sa réception, elle sera annulée.

ART. 11. - Les bulletins de demande d’admission des Sociétaires participants, acceptés ou refusés, restent déposés aux archives de la Société.

ART. 12. - Les engagements et obligations de la Société et de tout Membre participant nouvellement admis deviennent réciproques du jour où ce dernier a acquitté son droit d’admission et versé son premier douzième.

ART. 13. - Tout Sociétaire nouvellement admis recevra un règlement et un livret portant ses : nom, prénoms, profession et demeure, la date de son admission, et son numéro d’inscription.

Sur ce livret seront inscrits, à leur date, chaque versement fait par le Sociétaire, ainsi que les sommes qui lui seront comptées à titre de secours.

ART. 14. - Les droits d’entrée sont fixés ainsi qu’il suit :

	De 18 à 30 ans.......................  5 francs
	De 30 à 35 ans....................... 15     -
	De 35 à 38 ans....................... 20     -
	De 38 à 40 ans....................... 30     -

ART. 15. - Tout Sociétaire démissionnaire ou rayé d’office comme retardataire, qui demandera plus tard à rentrer dans la Société, ne sera réadmis qu’en remplissant, comme la première fois, les formalités voulues par le règlement, et en versant le double du droit d’entrée fixé d’après son âge à l’époque de sa réadmission.

ART. 16, - Tout Sociétaire ayant quitté Châteaubriant et qui viendra s’y fixer de nouveau sans faire la preuve que pendant son absence il a fait partie de Sociétés, ne pourra être réadmis dans la Société qu’après avoir rempli les formalités fixées par les articles 8 à 14.

ART. 17 - Tout Sociétaire appelé sous les drapeaux sera dispensé de payer ses cotisations pendant son absence, à son retour il recouvrera ses droits en payant les cotisations et amendes qu’il devait avant de partir.

ART. 18. - Sur sa demande, il sera délivré à tout Sociétaire participant, quittant honorablement la Société, un certificat attestant sa moralité, sa bonne conduite et la durée de sa présence dans la Société. Ce certificat sera signé par le Président et les Membres du Bureau.

ART 19. - Cessent de faire partie de la Société, les Membres qui n’ont pas payé leurs cotisations depuis un an.

Cependant il peut être sursit par le Bureau, à l’application de cet article, lorsque le Membre participant prouve que ce retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Si le retardataire ne répond pas à la convocation qui lui a été adressée, il lui est fait application, sans appel, du paragraphe 1er du présent article.

ART. 20. - L’exclusion est prononcée en assemblée générale, sur la proposition du bureau et sans discussion :

1° Pour condamnation infamante

2° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société

3° Pour tout acte contraire à l’honneur

4° Pour conduite déréglée et notamment scandaleuse.

Sauf le cas de condamnation infamante, le membre participant dont l’exclusion est proposée est invité à se présenter devant le Bureau pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s’il ne se présente pas, son exclusion est prononcée en assemblée générale.

Sera considéré comme ayant porté préjudice aux intérêts de la Société, le Membre participant qui se sera fait admettre soit en se présentant sous un faux nom, soit en dissimulant quelque maladie, soit en cachant aux médecins ses infirmités ou maladies avérées.

ART. 21. - La démission, la radiation, et l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.

CHAPITRE III

 Administration

ART. 22. - La Société est administrée par un Bureau ou Comité de surveillance composé de vingt membres pris parmi les Membres honoraires ou les Membres participants, savoir :

Un Président ;

Un Vice-président ;

Un Trésorier et deux Vice-Trésoriers ;

Un Secrétaire et deux Vice-Secrétaires ;

Et de douze Conseillers.

Ces fonctions sont gratuites.

Nul ne peut être élu Membre du Bureau, s’il n’est Français et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Les Conseillers sont indéfiniment rééligibles ; ils sont élus en assemblée générale, à la majorité des voix des Membres présents, et au scrutin.

ART. 23. - Le Président est élu au scrutin secret, pour cinq ans.

Nul n’est élu et proclamé Président s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages ; au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé Président. Le procès-verbal de l’élection est transmis immédiatement à M. le Préfet.

ART. 24. - Les autres Membres du Bureau sont élus pour trois ans ; ils se renouvellent par tiers tous les ans ; les deux premiers tiers sortants seront désignés par le sort.

Les élections auront lieu au commencement de chaque année pour remplacer les Membres sortants et ceux qui seraient décédés ou démissionnaires ; à cet effet, le Comité présentera aux Sociétaires une liste comprenant deux fois plus de candidats qu’il y aura de Conseillers à élire.

Les Sociétaires seront libres de choisir leurs Conseillers en dehors des candidats présentés par le Bureau.

ART. 25. - Les élections devront se faire sans bruit. A l’appel de son nom, chaque Sociétaire déposera son bulletin de vote dans l’une des urnes que feront circuler les scrutateurs.

ART. 26. - Le Conseil est chargé de surveiller la marche de la Société, d’en administrer les fonds, d’examiner si les récipiendaires possèdent bien les qualités requises par le règlement et de les présenter ensuite aux suffrages des Sociétaires ; à lui seul appartient le droit de réprimander, et de proposer en assemblée générale la radiation des membres indignes ou présumés tels ; de choisir les Médecins et Pharmaciens de la Société, et de les remercier si l’intérêt général l’exige ; en un mot, il décide sur tous les points intéressant la Société.

ART. 27. - Le Président surveille et assure l’exécution des statuts. Il adresse chaque année, à l’autorité compétente, le compte rendu prescrit par l’article 20 du 26 mars 1852

Il est chargé de la police des assemblées, il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, et représente la Société dans tous ses rapports avec l’autorité publique. Il donne les ordres pour les réunions du Bureau et les convocations générales.

En cas d’absence du Président, il est remplacé par le Vice-Président ; si ni l’un ni l’autre ne sont présents, le Conseil et les assemblées générales sont présidés par un Conseiller nommé à la majorité des voix par les Conseillers présents.

ART. 28. - Le Trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrits sur un livre de caisse ; il tient en poutre un livre-journal qu’il communique et fait viser par les Membres du Bureau, à chaque réunion mensuelle.

A chaque réunion mensuelle ou générale, il présente aux Sociétaires le compte rendu de la situation financière, compte qu’il résume pour l’année écoulée, à la réunion générale qui a lieu au mois de janvier suivant.

Il délivre aux Sociétaires, au moment de leur admission, des livrets sur lesquels il constate le paiement de leurs cotisations, et des cartes qui servent à contrôler leur présence aux enterrements des Membres honoraires ou participants auxquels ils sont convoqués.

Il opère le placement ou le déplacement des fonds, sur un ordre signé du Président, indiquant la somme dont le placement ou le déplacement doit être opéré. Les reçus et reconnaissances sont déposés dans la caisse. Il est aidé dans sa mission et remplacé au besoin par les deux Vices-Trésoriers, qui tiennent, à chaque réunion mensuelle, la liste en double des cotisations et amendes payées.

ART. 29. - Le Trésorier doit régler tous les ans, si la situation financière le permet, les comptes ou mémoires des Médecins, Pharmaciens, journées de maladie, secours et autres ; les petits comptes devront même être réglés à présentation, lorsqu’ils auront été reconnus sincères et véritables par le Bureau.

ART. 30. - Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives. Il tient le registre de contrôle sur lequel est inscrit, par ordre d’admission, tous les Membres de la Société. A chaque réunion mensuelle ou générale, il donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente, fait l’appel des membres présents et constate les absences.

Il est assisté dans ses fonctions par les deux Vice-Secrétaires.

ART. 31. - Le Bureau se réunit le premier dimanche de chaque mois, de une heure à trois heures et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, les Conseillers sans titre ne sont pas tenus d’arriver avant deux heures aux réunions mensuelles.

Tous les Conseillers sont tenus d’assister aux réunions mensuelles et générales, ordinaires et extraordinaires : une amende de vingt-cinq centimes sera prononcée contre les absents ; cette amende sera portée à cinquante centimes, s’il s’agit d’une réunion extraordinaire pour laquelle des lettres de convocation auront été protées à domicile.

ART. 32 - Pour être exécutoires, les décisions du Conseil devront avoir été prises en présence des deux tiers au moins des Conseillers en exercice, votées par onze voix au moins, et avoir été communiquées aux Sociétaires en assemblée générale.

ART. 33. - Tout Conseiller qui, sans motif valable, aura manqué à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, si le Conseil le juge utile : avis de la décision du Conseil sera notifié à l’intéressé.

ART. 34. - Les décisions du Conseil devront être tenues secrètes ; tout Conseiller convaincu d’avoir dévoilé des décisions de nature à nuire à ses collègues ou à la Société, sera puni d’une amende de cinq francs la première fois ; s’il récidive, il pourra être exclu du Conseil.

ART. 35. - Le vote secret sera de rigueur chaque fois qu’il sera réclamé par un ou plusieurs Conseillers.

ART. 36. - Le Comité dispose des fonds pour les besoins et dépenses ordinaires de la Société ; il ne peut faire de dépenses extraordinaires sans en avoir obtenu l’autorisation des Sociétaires en assemblée générale.

 Visiteurs et dizaines

ART. 37. - Le Conseil choisit dans son sein cinq Membres qui, sous le nom de Visiteurs, sont chargés de visiter les Sociétaires malades, de veiller à ce que les secours nécessaires leur soient administrés le plus promptement possible, et d’assurer que les prescriptions du Médecin sont ponctuellement exécutées.

Les fonctions de Visiteur sont obligatoires pour un an au moins, tout Membre du Conseil qui refusera de les remplir sera de droit considéré comme démissionnaire.

ART. 38. - Pour assurer les relations entre les Membres du Conseil et les Sociétaires, la Société est divisée par dizaines, et chaque dizaine placée sous la direction d’un Chef de dizaine choisi par le Bureau.

Les fonctions de Chef de dizaine sont obligatoires pour un an au moins, sous peine d’être considéré comme Sociétaire démissionnaire.

ART. 39. - Les Chefs de dizaine sont chargés de transmettre aux Membres de leur groupe les communications qu’ils reçoivent du Secrétaire relativement aux assemblées générales extraordinaires, aux enterrements des Membres honoraires ou participants, etc.

ART. 40. - Dès qu’un Membre participant tombera malade, il en avertira son Chef de dizaine en lui faisant remettre son livret ; à son tour, le Chef de dizaine, en lui remettant le livret du malade le jour qu’il aura reçu, préviendra le Visiteur du quartier, afin que celui-ci puisse surveiller le malade qui se procurera chez son Chef de file les bulletins imprimés dont son médecin aura besoin pour la rédaction de ses ordonnances.

ART. 41. - A chaque réunion mensuelle, les Visiteurs devront donner au Conseil la liste de leurs malades, des renseignements sur leur situation ; ils citeront ceux qui se sont rétablis dans l’intervalle d’une réunion à l’autre, et feront connaître le nombre de jours pour lesquels chacun d’eux a droit aux secours. Toute négligence de la part des Visiteurs sera punie d’une amende qui pourra varier de 0 fr. 50 à 1 fr., selon que cette négligence aura été plus ou moins préjudiciable aux intérêts de la Société, car ce n’est qu’à la condition qu’ils remplissent ponctuellement les devoirs de leur charge que les ressources de la Société ne seront pas gaspillées.

ART. 42. - La Société se réunit en assemblée générale quatre fois par an pour entendre les rapports sur sa situation et l’état sanitaire de ses Membres, et prononcer sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau.

Ces quatre réunions ordinaires ont lieu, savoir :
- 1° Le 3° ou 4° dimanche de janvier, à 1 heure et demie du soir, pour les élections et les compte-rendus annuels ;
- 2° et 3° Les jours de l’Ascension et de l’Assomption (15 Août), à 9 heures du matin, à l’issue de la messe qui sera dite ces jours-là à l’intention des Membres défunts de la Société ;
- 4° Le 2° ou 3° dimanche de décembre, à 9 heures du matin.

Les Membres honoraires sont invités à assister à la réunion générale de janvier.

En outre de ces quatre réunions ordinaires, le Président peut convoquer l’assemblée générale d’office, en cas d’urgence. La convocation est obligatoire si elle est demandée par vingt-cinq Membres au moins.

Pour les réunions de janvier et de décembre, dont le jour n’est pas exactement fixé, et pour les réunions extraordinaires, les Sociétaires seront convoqués à domicile par leurs Chefs de dizaine.

ART. 43. - Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans les réunions du Bureau et de la Société.

CHAPITRE IV

 Fonds Social

ART. 44. - Le fonds social se compose :

1° Des droits d’admission payés par les Membres participants.

2° Des cotisations des Membres participants.

3° Des cotisations des Membres honoraires.

4° Du produit des amendes.

5° Des fonds placés et des intérêts échus.

6° Des dons et legs dont l’acceptation a été approuvée par l’autorité compétente.

7° Des subventions accordées par l’Etat, le Département ou la Commune.

ART. 45. - Les fonds en caisse ne peuvent jamais excéder 1.000 francs ; l’excédent est placé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

CHAPITRE V

 Obligations des Membres participants envers la Société

ART. 46. - Les membres participants doivent payer en entrant, le droit d’admission fixé, selon leur âge, par l’article 14 ; ce droit est versé le premier dimanche du mois qui suit le prononcé de l’admission, avec la cotisation du mois courant.

ART. 47. - Les Membres participants s’engagent à payer une cotisation mensuelle de un franc vingt-cinq centimes (1 fr. 25) ; cette cotisation doit être payée entre les mains du Trésorier ou de son délégué, le premier dimanche de chaque mois, de 1 heure à 2 heures au siège social.

Les Sociétaires sont admis à se libérer par avance de leurs mensualités, et ils peuvent payer, en une seule fois, trois, six ou douze cotisations, pourvu qu’ils n’anticipent pas d’une année sur l’autre, ce qui pourrait amener des erreurs de comptabilité.

ART. 48. - Les Membres participants s’engagent à remplir les fonctions qui leur seront désignés par le Bureau ou l’assemblée générale ; ils s’obligent, sauf le cas de maladie, à se rendre aux assemblées générales et à toutes les convocations qui leur seront faites.

CHAPITRE VI

 Obligations de la Société envers les Membres participants

ART. 49. - La Société accorde aux Membres participants malades les soins du Médecin et les médicaments pourvu que le Médecin choisi et le Pharmacien qui aura fourni les remèdes soient attachés à la Société.

Les noms des Médecins et Pharmaciens agréés par le Conseil, sont indiqués sur le livret qui est remis à chaque Sociétaire à son entrée dans la Société ; ils seront toujours en nombre suffisant pour que les Sociétaires puissent recevoir les soins dont ils auront besoin.

Les malades recevront en outre une indemnité fixée à un franc vingt-cinq centimes (1 fr. 25) par jour de maladie. Cette indemnité sera payée aux malades ou à leurs familles sur le vu d’un bulletin du Médecin, contresigné par le Visiteur du quartier, indiquant la nature et la durée de la maladie, elle sera due à partir du troisième jour seulement de la maladie et du dépôt du livret chez le Chef de dizaine ; les petites indispositions de moins de trois jours ne donnent pas lieu à une indemnité.

En cas d’accident fortuit, l’indemnité sera due à partir du lendemain du jour où le livret aura été déposé chez le Chef de dizaine.

ART. 50. - L’indemnité de 1 fr. 25 par jour n’est due que pour une durée maxima de six mois (180 jours) ; si à l’expiration de ce délai, le malade n’est pas rétabli, il n’aura droit, pendant les dix-huit mois qui suivront, qu’aux soins du médecin et à la fourniture des médicaments.

En conséquence de ce qui précède, lorsqu’un Sociétaire aura reçu, dans l’espace de douze mois, pour une ou plusieurs maladies, 180 journées d’indemnité, il n’aura plus droit à l’indemnité journalière que six mois après le 180° jour qu’il aura touché précédemment.

ART. 51. - Pour les maladies des yeux, les Sociétaires qui seront envoyés à Nantes ou ailleurs par un médecin de la Société pour se faire traiter recevront l’indemnité journalière comme à Châteaubriant ; de plus, il leur sera alloué une indemnité de dix francs pour frais de voyage.

ART. 52. - Pour avoir droit aux avantages précités, il faut : 1° Avoir acquitté son droit d’admission ; 2° Avoir payé ses cotisations mensuelles et ses amendes ; tout Membre participant en retard de trois mois dans le paiement de sa cotisation, n’a droit aux secours en argent que quinze jours après s’être entièrement acquitté.

ART. 53. - Aucun secours n’est dû pour les maladies causées par la débauche ou l’intempérance, ni pour les blessures reçues dans une rixe, lorsqu’il est prouvé que le Membre participant a été l’agresseur, ni pour les blessures reçues dans une émeute à laquelle il aura pris une part volontaire, ni lorsque le Membre participant est atteint d’aliénation mentale, ou de petite vérole s’il ne justifie qu’il n’a été vacciné.

La Société n’accorde pas de secours pour cause de chômage.

ART. 54. - Tout Sociétaire porté malade qui sera rencontré hors de chez lui sans y être autorisé ; celui qui aura pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances des Médecins ; qui aura fait usage de liqueurs alcooliques, cessera de recevoir l’indemnité en argent.

ART. 55. - Tout Sociétaire qui, porté malade, se sera livré au travail ou à des exercices défendus par le Médecin, perdra tous droits aux secours, même pour les jours de maladie réelle.

ART. 56. - Tout Sociétaire malade, sera libre de prendre tel Médecin qui lui plaira ; néanmoins la Société ne paiera pas les frais de Médecin et de Pharmacien, si le Médecin n’est pas attaché à la Société.

La Société pourra cependant payer les frais de Pharmacien, s’ils ont été approuvés par un médecin attaché à la Société.

Tout Sociétaire porté malade ne pourra changer son Médecin dans le cours de sa maladie, sans en prévenir son Visiteur.

ART. 57. - Tout Sociétaire qui, étant malade, quittera Châteaubriant pour se faire traiter ailleurs, ou pour tout autre cas non ordonné par le Médecin, perdra tous droits aux secours pendant son absence.

ART. 58. - Les ordonnances remises aux malades seront écrites sur un bulletin imprimé à cet effet. Elles indiqueront le nom et la demeure du malade, et désigneront, d’une manière précise, la quantité et l’espèce du remède prescrit ; les Sociétaires pourront se procurer ces bulletins chez leur Chef de dizaine.

ART. 59. - Tout Sociétaire ayant fait une maladie doit déclarer à son Médecin, après sa guérison, quel jour il a pu reprendre ses travaux et ne pas chercher à tromper le Médecin et la Société, en faisant porter sur con certificat quelques jours d’incapacité de travail en plus qu’il n’en existe actuellement car, dans ce cas, le Conseil pourra refuser les secours, et même ordonner la radiation du Sociétaire qui agirait de la sorte. Le Médecin attestera, sur un bulletin spécial, portant les nom, prénoms, âge, profession et demeure du malade, la nature et la durée de la maladie.

ART. 60. - En cas de décès d’un Membre participant, la Société remettra à la famille du décédé une somme de quarante francs, que celle-ci emploiera soit à payer les frais d’enterrement, soit à éteindre les dettes contractées pendant la maladie du défunt. Cette allocation ne sera versée à la famille que s’il est notoirement prouvé que les frais faits par elle ont atteint cette somme ; le Conseil en sera juge.

ART. 61. - Tous les Sociétaires sont tenus d’assister aux enterrements des Membres participants dans une tenue convenable. La Société sera convoquée et se réunira à la maison mortuaire pour accompagner le corps à l’église et au cimetière ; le Conseil se réunira au siège social pour escorter la bannière.

ART. 62. - La présence aux enterrements de MM. Les membres honoraires sera obligatoire pour dix dizaines seulement, et le Conseil en entier.

Toute personne bienfaisante ayant fait un don ou legs d’au moins deux cents francs, en faveur de la Société sera, en reconnaissance, accompagné à sa dernière demeure par la moitié des Sociétaires, plus le Conseil, si la sépulture a lieu à Châteaubriant.

Si le don est inférieur à deux cents francs, le Conseil fixera le nombre de dizaines à convoquer, suivant l’importance de la libéralité.

Lorsqu’un Membre honoraire aura, par testament, fait un don à la Société, elle assistera tout entière à son enterrement.

CHAPITRE VII

 Secours aux Vieillards de la Société

ART. 63. - Afin de pouvoir soulager les vieillards et les infirmes qui ont fait partie de la Société comme Membres participants, tant que l’âge ou les infirmités ne les ont pas empêchés de travailler, et d’épargner sur leur salaire, le montant de leurs cotisations, il est institué une caisse de secours au bénéfice de ces intéressants Sociétaires.

ART. 64. - Cette caisse sera alimentée par une cotisation supplémentaire de un franc vingt centimes (1 fr. 20) par an, que chaque Membre participant sera tenu de payer en même temps que sa cotisation ordinaire, à la réunion mensuelle. Le non-paiement de cette cotisation extraordinaire entraînera pour les Sociétaires l’application des articles 19 et 52.

ART. 65. - Tous les ans, avant la réunion générale de décembre, le Conseil de la Société, assisté de quatre Membres nommés à cet effet, en assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état de la caisse de secours et du nombre des vieillards et infirmes nécessiteux, fera, entre ces derniers, la répartition des fonds recueillis dans l’année. La commission de répartition aura toujours soin de garder quelque argent en caisse, afin de parer aux cas urgents qui pourraient se produire dans le cours de l’année, mais elle ne visera pas à faire de capital.

ART. 66. - La commission fixera un maximum de secours à accorder, lorsque les vieillards et infirmes à soulager seront très peu nombreux.

ART. 67. - Si l’état de la caisse le permet, la commission pourra, sur la demande d’un Sociétaire, lui accorder un secours extraordinaire, pour des cas tels que prolongation de maladie au-delà d’un délai réglementaire, voyages pour maladies spéciales, traitement extraordinaire médical et pharmaceutique, achat d’appareils chirurgicaux. En aucun cas, le solliciteur ne pourra s’appuyer sur un précédent, les décisions du Conseil étant basées sur l’état de la caisse.

ART. 68. - Le Trésorier tiendra un compte spécial pour la perception du fonds de secours et pour l’emploi qui en sera fait, il fera connaître les secours accordés et la situation de la caisse à chaque assemblée générale.

ART. 69. - Le Secrétaire est chargé de dresser, chaque année, la liste des vieillards et infirmes nécessiteux de la Société ; c’est à lui que devront être adressées les demandes de secours, soit directement, soit par l’entremise du Visiteur du quartier ; ces demandes seront transmises à l’examen du Conseil à la réunion mensuelle qui suivra leur réception.


(1) l’inscription "Aimez-vous les uns les autres" figure sur un mur du parking de la rue Gutenberg à Châteaubriant . A l’origine ce mur était à l’intérieur d’une salle paroissiale.