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Etablissements insalubres

 Lettre du Ministre de l’Intérieur, 22 novembre 1811

Texte intégral

N° 72 2e DIVISION
BUREAU DES ARTS ET MANUFACTURES

Principes qui doivent diriger des autorités locales
dans l’exécution du décret du 15 octobre 1810,
relatif aux manufactures et ateliers qui répandent
une odeur insalubre ou incommode

Envoi d’une nomenclature supplémentaire
de ces manufactures et ateliers

Paris le 22 Novembre 1811

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, Comte de l’Empire,

A M. ...... Préfet du département

Vous connaissez, Monsieur le Préfet, le décret impérial du 15 octobre 1810, qui règle les formalités à remplir par les entrepreneurs d’établissements qui répandent une odeur insalubre ou incommode. Quelques unes de ses dispositions ayant fait naître des demandes d’explications, je crois devoir suppléer par des détails aux lacunes qui peuvent s’y trouver. Vous savez qu’il divise les établissements en trois classes, et que ni les uns ni les autres ne peuvent être mis en activité sans une permission de l’autorité administrative. La formation de ceux qui sont compris dans la première classe, ne pouvant avoir lieu qu’en vertu d’un décret rendu en Conseil d’état, et qu’après qu’il a été apposé des affiches dans un rayon de cinq kilomètres, il était nécessaire de déterminer la durée de ces affiches. J’ai pensé qu’elle devait être d’un mois. Vous voudrez bien veiller à l’accomplissement de cette formalité, dont le but est de faire connaître le projet de former l’établissement, afin que ceux qui auraient des réclamations à présenter, ne puissent se plaindre de n’avoir pas été avertis en temps utile. Que ce projet donne naissance ou non à des oppositions, le certificat des Maires des communes dans lesquelles les affiches auront été apposées, devra mentionner cette circonstance. S’il est adressé un mémoire, il conviendra de le joindre aux pièces de l’affaire, afin que l’autorité qu’indique le décret du 15 octobre, pour statuer sur les oppositions, puisse juger si elles sont fondées.

Il est arrivé quelquefois que des Conseils de préfecture ont pris des décisions contraires à des demandes en formation d’établissements, ou en suppression de ceux en activité avant le décret du 15 octobre : ces décisions ont donné lieu à des particuliers de m’écrire, pour me prier de les annuler. Ce n’est point à moi qu’ils auraient dû s’adresser pour obtenir cette annulation. Le décret trace aux parties la marche qu’elles ont à suivre. Elles doivent se pourvoir à la Commission du contentieux du Conseil d’état, en employant le ministère d’un Avocat près ce Conseil. Il conviendrait de faire connaître cette marche à ceux dont on n’aurait point accueilli les demandes ; on leur éviterait ainsi une correspondance qui ne saurait leur faire atteindre le but qu’ils se proposent, et à moi des réponses dans lesquelles je ne puis que les renvoyer aux dispositions qui régissent la matière.

Quoique la nomenclature annexée au décret du 15 octobre ait été rédigée avec soin, le temps a néanmoins fait connaître qu’on avait oublié d’y comprendre quelques fabrications qui ont des rapports avec celles dont il parle. Ces fabrications ayant été l’objet de demandes d’instructions de la part de plusieurs Préfets, je crois devoir vous indiquer la classe dans laquelle elles doivent être rangées. Vous trouverez ci-jointe une nomenclature supplémentaire à ce sujet, nomenclature qui servira dorénavant de règle aux autorités du département dont l’administration vous est confiée. Il m’a paru également qu’il convenait de faire imprimer le décret du 15 octobre. Quelques erreurs s’y étant glissées lorsqu’on l’a inséré dans le n° 323 du Bulletin des lois, il a été nécessaire de les rectifier, et c’est ce qu’on a fait par un article qui se trouve à la fin du n° 345. Comme ces rectifications n’ont fixé l’attention que de peu de personnes, il arrive souvent qu’on me demande des éclaircissements dont on n’aurait pas besoin si l’on savait qu’elles existent. L’impression du décret rectifié est donc utile, en ce qu’elle empêchera le renouvellement des méprises qui ont eu lieu jusqu’à ce jour.

Voilà, Monsieur le Préfet, quelles sont les instructions que je crois devoir vous adresser. Il serait inutile d’entrer dans des détails, pour faire sentir l’importance des dispositions du décret du 15 octobre : elle est telle, qu’il ne saurait recevoir une trop grande publicité. Les mesures qu’il prescrit intéressent l’universalité des communes de l’Empire, puisque, dans toutes, il existe, ou il peut se former des établissements qui répandent une odeur insalubre ou incommode. S’il convient de n’accorder des permissions qu’après s’être assuré que les exploitations ne nuisent, ni à la salubrité publique, ni aux propriétés d’autrui, il serait, d’un autre côté, contraire aux vues du Gouvernement de dégoûter, par des tracasseries injustes, les personnes qui auraient le projet de former des ateliers de la nature de ceux dont il est ici question. Leur industrie nous procure des produits, ou qui sont indispensables pour la consommation journalière, ou que nous serions obligés de tirer de l’étranger, s’ils ne les fabriquaient pas. Sous ces deux rapports, elle mérite donc toute la protection de l’Administration. On a plusieurs fois exprimé le désir de voir déterminer d’une manière positive la distance où les établissements doivent être des habitations particulières. Si cette détermination avait été possible, il n’est pas douteux qu’il n’eût fallu déférer à ce vœu ; mais quelque bonne volonté qu’ait eue l’Administration à cet égard, elle n’a pu remplir l’objet. Un établissement peut, en effet, quoique très rapproché des maisons, être placé de manière à n’incommoder personne, tandis qu’un autre qui en est assez éloigné, va, par sa situation, les couvrir de vapeurs qui en rendront le séjour désagréable. Un pareil état de choses s’oppose donc à ce qu’il soit établi des règles fixes, et l’on est dans la nécessité de laisser aux autorités locales le soin de déterminer les distances. Si l’on doit s’en rapporter à leur sagesse pour cet objet, j’aime à croire que, dans l’examen des demandes, elles se mettront au-dessus de toutes les petites passions, et que, mues uniquement par des motifs d’utilité publique, elles donneront des avis dictés par des considérations d’un ordre supérieur, telles que le besoin d’occuper la classe ouvrière et de procurer à la localité un établissement dont l’exploitation doit augmenter ses richesses. Il ne tiendra pas à vous, Monsieur le Préfet, que ces vues ne soient remplies. J’en ai pour garant votre zèle pour tout ce qui peut ajouter à la prospérité de notre industrie. Je désire qu’en donnant la plus grande publicité au décret, vous fassiez connaître, en même temps, à MM les Sous-Préfets et les Maires, les principes qui doivent les diriger. Les éléments de la lettre que vous leur écrirez, peuvent être pris, en partie, dans celle que j’ai l’honneur de vous adresser. Vous ajouterez d’autres détails si vous les jugez utiles. Veuillez, en m’accusant la réception de ma dépêche, m’informer de ce que vous aurez fait sur son objet, et recevoir l’assurance de ma parfaite considération.

Signé MONTALIVET


 

 Décret impérial du 15 octobre 1810

Relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent
une odeur insalubre ou incommode.

Au Palais de Fontainebleau, le 15 octobre 1810

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN, MEDIATEUR DE LA CONFEDERATION SUISSE ;
Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur ;

Vu les plaintes portées par différens particuliers contre les manufactures et ateliers dont l’exploitation donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes ;
Le rapport fait sur ces établissemens par la section de chimie de la classe des sciences physiques et mathématiques de l’institut ;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous AVONS DECRETE ET DECRETONS ce qui suit :

ART 1er

A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative : ces établissemens seront divisés en trois classes.

La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ;

La seconde, les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu’après avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.

Dans la troisième classe, seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police.

2

La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première classe, sera accordée avec les formalités ci-après, par un décret rendu en notre Conseil d’état ;

Celle qu’exigera la mise en activité des établissements compris dans la seconde classe, le sera par les Préfets, sur l’avis des Sous-préfets.

Les permissions pour l’exploitation des établissemens placés dans la dernière classe, seront délivrées par les Sous-préfets, qui prendront préalablement l’avis des Maires.

3

La permission pour les manufactures et fabriques de première classe ne sera accordée qu’avec les formalités suivantes.

La demande en autorisation sera présentée au Préfet, et affichée par son ordre dans toutes les communes, à 5 kilomètres de rayon. Dans ce délai, tout particulier sera admis à présenter ses moyens d’opposition. Les Maires des communes auront la même faculté.

4

S’il y a des oppositions, le Conseil de préfecture donnera son avis, sauf la décision au Conseil d’état.

5

S’il n’y a pas d’opposition, la permission sera accordée, s’il y a lieu, sur l’avis du Préfet et le rapport de notre Ministre de l’Intérieur.

6

S’il s’agit de fabriques de soude, ou si la fabrique doit être établie dans la ligne des douanes, notre Directeur général des douanes sera consulté.

7

L’autorisation de former des manufactures et ateliers compris dans la seconde classe, ne sera accordée qu’après que les formalités suivantes auront été remplies.

L’entrepreneur adressera d’abord sa demande au Sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au Maire de la commune dans laquelle on projette de former l’établissement, en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommodo. Ces informations terminées, le Sous-préfet prendra sur le tout un arrêté qu’il transmettra au Préfet. Celui-ci statuera, sauf le recours à notre Conseil d’état par toutes parties intéressées.

S’il y a opposition, il y sera statué par le Conseil de préfecture, sauf le recours au Conseil d’état.

8

Les manufactures et ateliers ou établissemens portés dans la troisième classe, ne pourront se former que sur la permission du Préfet de police à Paris, et sur celle du Maire dans les autres villes.

S’il s’élève des réclamations contre la décision prise par le Préfet de police ou les Maires, sur une demande en formation de manufacture ou d’atelier compris dans la troisième classe, elles seront jugées au Conseil de préfecture.

9

L’autorité locale indiquera le lieu où les manufactures et ateliers compris dans la première classe pourront s’établir, et exprimera sa distance des habitations particulières. Tout individu qui ferait des constructions dans le voisinage de ces manufactures et ateliers, après que la formation en aura été permise, ne sera plus admis à en solliciter l’éloignement.

10

La division en trois classes des établissements qui répandent une odeur insalubre ou incommode, aura lieu conformément au tableau annexé au présent décret impérial. Elle servira de règle, toutes les fois qu’il sera question de prononcer sur des demandes en formation de ces établissements.

11

Les dispositions du présent décret n’auront point d’effet rétroactif : en conséquence, tous les établissemens qui sont aujourd’hui en activité, continueront à être exploités librement, sauf les dommages dont pourront être passibles les entrepreneurs de ceux qui préjudicient aux propriétés de leurs voisins ; les dommages seront arbitrés par les tribunaux.

12

Toutefois, en cas de graves inconvéniens pour la salubrité publique, la culture, ou l’intérêt général, les fabriques et ateliers de première classe qui les causent pourront être supprimés, en vertu d’un décret rendu en notre Conseil d’état, après avoir entendu la police locale, pris l’avis des Préfets, reçu la défense des manufacturiers ou fabricants.

13

Les établissements maintenus par l’article 11 cesseront de jouir de cet avantage, dès qu’ils seront transférés dans un autre emplacement, ou qu’il y aura une interruption de six mois dans leurs travaux. Dans l’un et l’autre des cas, ils rentreront dans la catégorie des établissemens à former, et ils ne pourront être remis en activité qu’après avoir obtenu, s’il y a lieu, une nouvelle permission.

14

Nos Ministres de l’intérieur et de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin de lois.

Signé NAPOLEON
Par l’empereur :
Le Ministre Secrétaire d’état, signé H.B. DUC DE BASSANO


 

 Nomenclature des établissements classés

NOMENCLATURE des Manufactures, Etablissements et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission de l’Autorité administrative

ETABLISSEMENS et ATELIERS qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir de l’autorisation de sa Majesté en Conseil d’état.

Amidonniers	          Fours à chaux
Artificiers	          Porcheries
Bleu de Prusse	          Poudrette
Boyaudiers	          Rouissage du chanvre
Charbon de terre épuré	  Sel ammoniac
Charbon de bois épuré	  Soude artificielle
Chiffonniers	          Taffetas et toiles vernis
Colle-forte	          Tueries
Corde à instruments	  Tourbe carbonisée
Cretonniers	          Triperies
Ecarrissage	          Echaudoirs
Eau forte, acide sulfurique, etc.		
Suif brun	          Cartonniers
Ménagerie	          Fabriques de vernis
Minium	
Fabriques d’huile de pied ou de corne de bœuf
Fours à plâtre
Cuirs vernis

ETABLISSEMENS et ATELIERS dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu’après avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les Propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces Etablissemens, l’autorisation du Préfet sera nécessaire, sauf recours en notre Conseil.

Blanc de céruse	          Suif en branche
Chandeliers	          Noir d’ivoire
Corroyeurs	          Noir de fumée
Couverturiers	          Plomberies
Dépôts de cuirs verts	  Plomb de chasse
Distilleries d’eau-de-vie	Salles de dissection
Fonderies de métaux	  Fabriques de tabac
Affinage des métaux au fourneau à manche	
Taffetas  cirés
Vacheries
Teinturiers	       
Blanchiment des toiles par l’acide muriatique oxygéné
Hongroyeurs	
Mégissiers	
Les filatures de soie
Pompes à feu

ETABLISSEMENS et ATELIERS qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations particulières, et pour la formation desquels il sera nécessaire de se munir d’une permission, aux termes des articles 2 et 8

Alun	          Caractère d’imprimerie
Boutons	          Doreurs sur métaux
Brasseries	  Papiers peints
Ciriers	          Savonneries, etc.
Colle de parchemin et d’amidon	
Cornes transparentes
Vitriols

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d’état, signé H.B. DUC DE BASSANO
Pour ampliation :
Le Ministre de l’intérieur, MONTALIVET

Nomenclature supplémentaire

Nomenclature supplémentaire des Etablissemens qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et désignation des Classes dans lesquelles ils doivent être placés.

PREMIERE CLASSE

Distilleries en grand de l’huile de térébenthine et de l’huile d’aspic
Distillation du soufre
Traitement des cendres d’orfèvre par le mercure ou par le plomb
Fabriques d’huile de poisson

SECONDE CLASSE

Indigoteries
Fabrique de faïence
Idem de pipes à fumer
Idem de porcelaine
Potiers de terre
Poêliers-fournalistes
Tuileries
Blanchiment des os pour les éventaillistes et les boutonniers
Fabricants de tabatières en carton
Distilleries de genièvre
Fabriques d’acide pyroligneux, dont le gaz ne s’évapore pas à l’extérieur : 
s’il s’évapore, ces fabriques seront comprises dans la première classe.

Les fonderies de métaux sont placées dans la 2e classe par le décret du 15 octobre : comme cette désignation n’est pas assez positive, il a été jugé convenable de spécifier les professions qu’on a comprises sous un nom générique ; ainsi, par celle de fonderies de métaux, on entendra,

Les fondeurs de cuivre coulé
Les fabricants d’ancres
Les fondeurs en sable
Les fondeurs de cloches
Les fondeurs de canons
Les établissements de laminage et de fonte de plomb

TROISIEME CLASSE

Fabriques de fer blanc
Fabriques de potasse
Raffineries de sel
Argenteurs
Dépôt de fromages
Fabrication de caractères d’imprimerie

Fours à chaux et à plâtre : ces fours sont placés dans la 1re classe par le décret du 15 octobre ;
mais ce décret n’entend parler que de ceux dont l’activité est permanente.
Quand leur activité ne sera que temporaire, il suffira, pour Paris, d’une permission du Préfet de police,
et pour les autres communes de l’Empire, d’une permission du Maire : les unes et les autres de ces permissions détermineront toujours la durée de l’établissement.
Si l’activité excédait un mois par année, alors l’entrepreneur serait tenu de se pourvoir de l’autorisation de Sa Majesté.

Nota. L’accomplissement des formalités établies par le décret du 15 octobre, ne dispense pas de celles qui sont prescrites pour la formation des établissemens qui seraient placés sur une rivière, qu’elle soit navigable ou non : les règlements à ce sujet continuent à être en vigueur.

Paris, le 22 novembre 1811

Le Ministre de l’intérieur, Comte de l’Empire, MONTALIVET