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Les conseils municipaux autrefois



 

 Une communauté de ville imposée au seigneur

C’est le 20 septembre 1587 , deux cents ans avant la Révolution française, que les bourgeois de la ville de Châteaubriant se sont constitués en « Communauté de Ville » pour prendre en mains les affaires de la cité, face au seigneur de Châteaubriant qui ne résidait pas sur place et laissait son intendant et ses officiers exercer le pouvoir.

Le Duc de Mercœur, en date du 18 juin 1594 a reconnu la nouvelle forme d’organisation de la ville, mais cette « Communauté de Ville » n’avait guère de pouvoirs. Par exemple, un arrêt royal du 21 février 1690, lui rappelle qu’elle doit demander l’autorisation de l’Intendant du seigneur de Châteaubriant pour procéder aux travaux d’entretien de la ville.

Constamment, jusqu’à la Révolution de 1789, des conflits opposèrent la Communauté de Ville et les Chargés de Pouvoir du Seigneur ...

 Des élections à la pique

Les conseillers municipaux (qu’on appelait des « échevins ») étaient élus « à la pique » : les noms des candidats étaient affichés et ceux qui avaient le droit d’être électeurs indiquaient par une piqûre ou par un point le personnage qu’ils choisissaient librement.

Ainsi, en 1776, un MAUJOUAN DU GASSET (dont il reste des descendants dans la région) a été élu maire de Châteaubriant.

Il succédait à messieurs
- DU BREIL DU CHATELIER,
- DE FERMON DES CHAPELLIERES,
- ERNOUL DE LA CHENELLIERE,
- LUETTE DE LA PILORGERIE.

Après sa démission, ce sont messieurs
- FRESNAY DE LEVIN,
- VISSAULT DES PENTHIERES et
- BROSSAYS DE LOUVRINAYS qui lui firent suite,

avant qu’on arrive à François LOUARD et à la Révolution Française.

 Les difficultés ordinaires d’un conseil municipal

Après 1799, les conseillers municipaux sont désignés par le gouvernement, en l’occurrence par le Préfet. Mais cela ne se passe pas toujours très bien. Voici, par exemple, le compte-rendu figurant au registre des délibérations du Conseil Municipal de Châteaubriant le 15 mai 1810.

Le Maire est débordé

15 mai 1810, « le Conseil Municipal de Châteaubriant, après avoir entendu le rapport de sa commission d’administration, considérant que malgré le zèle de Monsieur le Maire pour le Bien Public, ses occupations ne lui permettent pas d’entrer dans tous les détails qu’exigent sa place, qu’il est urgent de nommer un second adjoint auquel Monsieur le Maire pourrait confier le soin d’apprécier(1) le pain et la viande, objets du plus grand intérêt, de faire nettoyer les rues, d’empêcher les particuliers de mettre des charrettes et voitures sous les halles, d’encombrer les rues et les places publiques, d’obliger les aubergistes d’éclairer leurs maisons quand il s’y trouve des voitures et de les fermer aux heures fixées par les règlements pour réprimer la débauche,

le Conseil invite Monsieur le Maire à présenter des candidats afin qu’il soit nommé un second adjoint ».

Des conseillers qui ne savent pas lire

La loi a prévu aussi que les décisions du Conseil Municipal, pour être valables, devaient être prises par un nombre suffisant de conseillers (en principe le moitié plus un). Mais cela posait des problèmes parfois. En effet, le 15 mai 1810, le Conseil Municipal déclare :

« considérant que la loi du 28 pluviose an 8, fixe à 20 les membres du Conseil Municipal, que par oubli, il n’en a été nommé que 19, que Monsieur X ne peut, depuis plus de deux ans, sortir de sa maison en raison de son âge et de ses infirmités et que Monsieur X, qui ne sait ni lire ni écrire, ne vient plus depuis 2 ans au Conseil.

Considérant qu’il est utile de le compléter attendu qu’il se trouve des jours où plusieurs membres, occupés de leurs fonctions publiques ou de leurs intérêts particuliers ne peuvent assister aux délibérations, et qu’il est souvent difficile de réunir le nombre de membres prescrits par la loi pour délibérer.

Le Conseil invite Monsieur le Maire à désigner à Monsieur le Préfet des candidats en remplacement de Monsieur X et de Monsieur Y, et en désignation d’un autre membre qui n’a pas été choisi lors de la formation du Conseil ». (2)

 LES VOTES : DE QUOI EN PERDRE LA BOULE

Ça chauffait, le 22 novembre 1835 au Conseil Municipal de Châteaubriant. Le maire venait d’expliquer qu’un employé municipal, M. DALIMIER, instituteur, réclamait une indemnité de 400 francs qui lui avait été allouée les années précédentes, à titre d’encouragement pour son travail, et que le Conseil lui avait supprimée cette année-là.

M. GUIBOURG commençait à répondre lorsque le président LEBRETON (maire) lui a demandé s’il avait la parole, s’il en avait fait la demande au président et s’il l’avait obtenue.

« Je dois vous prévenir, a t-il ajouté, que dorénavant aucun membre ne pourra prendre la parole, sans l’avoir demandée au président et sans l’avoir obtenue. Le même membre pourra l’obtenir une seconde fois pour répliquer s’il y a lieu. Après cette seconde fois, il ne l’obtiendra plus sur le même sujet. Que c’était le moyen de terminer les affaires et de ne pas les rendre si longues, comme cela a eu lieu tant de fois ».

Monsieur BALLAIS s’est levé et a dit qu’il n’appartenait point au président d’imposer un règlement, que c’était au Conseil de le faire, qu’à défaut de règlement on devait procéder de la manière accoutumée et que l’on ne devait point se conformer à une telle exigence.

"Monsieur le président a répondu qu’il ne s’opposait point à ce que le Conseil fit son règlement, que ce n’était point à lui à le proposer, mais qu’en absence de règlement c’était lui qui était chargé de décider la manière dont on devait procéder dans les réunions du Conseil et qu’il persistait à maintenir ce qu’il avait décidé".

M. GUIBOURG, ayant obtenu la parole, a donné lecture de la décision du Conseil du 20 septembre dernier par laquelle les 400 francs ont été retirés à Monsieur Dalimier et il a ajouté que rien n’ayant changé depuis cette époque, il n’y avait pas lieu à revenir sur la décision qui avait été prise.

M. CONNESSON, pour mettre fin à cette discussion, a demandé que l’on passât à l’ordre du jour et qu’on mit sa proposition aux voix.

On vote comment ?

- par boules blanches et boules noires ?
- par assis et levé ?
- ou à bulletins secrets ?

 Par boules blanches et par boules noires

M. le président a dit qu’il ne se refusait point à consulter l’assemblée pour savoir si l’on passait à l’ordre du jour, "mais que se serait au scrutin par boules blanches et par boules noires". Il a engagé le secrétaire à faire l’appel des membres présents pour pouvoir voter.

Quelques membres se sont récriés sur cette manière de procéder, disant que ce n’était point celle accoutumée. L’opération n’en a pas moins eu lieu. Sur les 17 membres présents à la séance, sept n’ont point voulu voter. Dix membres ont pris part au scrutin et le dépouillement a donné le résultat suivant : 3 boules blanches en faveur de l’ordre du jour et 7 contre. En conséquence M. le Président a annoncé que la discussion continuait sur le même sujet.

M. GUIBOURG ayant obtenu la parole a demandé si l’opération était légale, il a dit qu’il ne le pensait pas, puisque le nombre des votants n’était point de la moitié plus un, c’est à dire de 12 votants tel que le veut la loi, que par conséquent le vote était nul et qu’il contestait l’opération.

M. le président a répondu que le vote était valide, quoi qu’il n’y eut que dix membres à y avoir pris part. "Au moment du scrutin, 17 membres présents ont été appelés par le secrétaire. Sept, il est vrai, n’ont point voulu voter et ne se sont point retirés, ainsi l’opération selon lui est bonne ayant eu lieu en séance de 17 membres". Et en effet, dans tous les cas les décisions d’un Conseil sont valables aussitôt que le nombre des membres présents excède celui de la majorité exigée et que "s’il en est qui s’abstiennent de prendre part au vote sans se retirer, ceux-ci sont censés déférer à l’obligation et aux devoirs que la loi leur impose".

Plusieurs autres membres ont pris, pour et contre, part à la discussion : mais ce qui a pu être dit n’a conduit à aucun résultat, puisque le vote a été maintenu.

D’autres membres ont demandé que l’on ne votât par boules blanches et par boules noires que lorsque trois ou cinq membres en feraient la demande. Un autre conseiller prétend qu’une seule voix suffit pour obtenir ce genre de vote puisque, à la Chambre des Députés composés de 4 à 500 membres, cinq voix suffisent pour obtenir le vote par boules blanches et par boules noires. Cependant, le Conseil n’a rien décidé relativement à toutes ces réclamations.

M. le président a dit qu’il allait soumettre au vote de l’assemblée par boules blanches et par boules noires la question suivante : "Continuera-t-on à accorder à M. Dalimier, les 400 francs demandés ?".

 Assis et Levé

M. GUIBOURG, après avoir donné quelques motifs contre cette façon de voter, a protesté de nouveau contre l’opération qui allait avoir lieu et a remis au secrétaire l’écrit suivant : " Je demande que le scrutin par ASSIS et LEVE soit substitué, pour le cas dont il s’agit, au scrutin par boules blanches et noires".

Le secrétaire, à l’invitation du président, appelle les membres à déposer leurs boules lorsque 7 membres quittent la salle. L’assemblée ne se trouvant plus en nombre suffisant, M. le Président a levé la séance.

Six jours plus tard ...

28 novembre 1835, les membres du Conseil ont été convoqués par lettre par le maire, en date du 25 novembre. Six membres seulement se sont présentés. Après une heure d’attente, M. le Maire, dans l’impossibilité de pouvoir ouvrir la séance a dit qu’elle n’aurait pas lieu et qu’elle serait ultérieurement fixée.

Et trois jours après ...

Premier décembre 1835, le Conseil revient sur la question de l’indemnité à verser, ou non, à M. Dalimier et le président déclare "Je vais mettre au scrutin par boules blanches et par boules noires la question suivante : Accordera-t-on à M. Dalimier les 400 francs qui lui étaient précédemment alloués ?".

Un premier membre dit que ce genre de vote occasionne souvent des méprises : il demande le scrutin au bulletin secret.

Un second membre trouve le système, par boules blanches et par boules noires, tellement vicieux qu’il se prononce formellement contre ce genre de vote. Il dit en finissant que le vote par assis et levé est celui qui doit être employé.

Scrutin secret

Un troisième se prononce contre ce dernier genre de vote, et cite des exemples de conseillers soumis à l’influence, qui se levaient ou restaient assis, selon que les autres membres le faisaient, et qui, lorsque le scrutin était secret, votaient selon leur conviction, dans un sens tout contraire.

Un quatrième membre émet le vœu qu’à la demande d’un membre on puisse obtenir le vote par boules blanches et par boules noires.

M. le président met aux voix la question suivante : "Substituera-t-on le vote par bulletin secret oui ou non, à celui par boules blanches ou par boules noires ?"

A peu près la moitié des membres se sont levés. Quelques-uns uns d’entre eux étaient assis au moment où M. le président s’assurait de quel côté était la majorité. Un membre s’est alors écrié : LEVEZ-VOUS DONC ! Le vote n’ayant pas eu lieu légalement, a été déclaré nul. Ce qui a encore fait dire à un membre : "Voilà l’effet de cette manière de voter".

M. le président remet au scrutin par boules blanches et par boules noires la question précédente.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : 9 boules blanches et 8 boules noires. "En conséquence le scrutin secret par oui et par non est adopté et sera seul employé tant que le Conseil ne reviendra pas sur cette décision".

Tout ça pour 400 francs !

M. le président met ensuite au scrutin secret par oui et par non la question suivante : "Accordera-t-on à M. Dalimier les 400 francs qu’il réclame ?"

Le dépouillement donne : 9 contre et 8 pour. En conséquence les 400 francs sont rejetés ...

(extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Châteaubriant)




(1) apprécier, veut dire ici : « fixer le prix du pain et de la viande ».

(2)Nous tairons ici les noms de ces conseillers X et Y, par charité républicaine, mais ils figurent au compte-rendu du Conseil Municipal de Châteaubriant en date du 15 mai 1810.